Dossier droit de l'Homme

Avis aux lecteurs

Droits de l’Homme Sans Frontières (DHSF) est une organisation laïque à but non lucratif.

Organisation basée au Tchad, elle a été reconnue sous le folio n° 1082, année 2000 par le Gouvernement tchadien. Elle a pour objectifs la défense des Droits de l’Homme, tels que énoncés par les instruments internationaux, la promotion des Droits de l’Enfant et de la Femme y compris les procédures internationales et de la démocratie.

Très active ces dernières années, l’organisation dénonce les violations des Droits de l’Homme où qu’elles se produisent à travers le monde.

DHSF travaille en réseau avec l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Réseau des Organisations de Défense des Droits de l’Homme tous deux basés à Genève et Casa Alianza à San José (Costa Rica).

Notre Organisation est membre affiliée de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (UIDH) basée à Ouagadougou, Child NetWork Information (CRIN) Londres, ECPAT (Thaïlande) et NGO Group basé à Genève.

Nous remercions toutes les Organisations qui ont coopéré avec nous durant l’année 2003 dans les échanges d’informations particulièrement l’OMCT et le Réseau des défenseurs des droits de l’homme. Nous leur assurons notre disponibilité pour un échange fructueux d’informations et d’expériences pour la lutte commune contre les violations des Droits de l’Homme pour l’année qui commence.

En plus, nous remercions l’ensemble des médias tchadiens qui, dans la limite de leurs possibilités, nous ont assurés un plein soutien dans le travail de relais, indispensable à nos actions.

Nous nous excusons auprès de tous les utilisateurs de ce rapport pour les imperfections qu’ils auront à constater. Elles sont dues peut être aux conditions dans lesquelles nous travaillons..

Notre Organisation travaille avec des moyens très limités depuis trois ans déjà. Toutes nos activités sont presque financées entièrement par la cotisation de ses militants et les dons de nos sympathisants auxquels nous adressons nos sincères remerciements.

INTRODUCTION              

Le Tchad, pays moins avancé avec une superficie de 1.284.000 Km² où vivent un peu plus de 7 millions d’habitants qui parlent environ 118 langues se partageant trois principales religions à savoir : l’animisme, le christianisme et l’islam.

Indépendant politiquement depuis 1960, le Tchad reste toujours dépendant de l’aide internationale, principalement de la France qui a toujours une influence sur de grandes décisions.

Le Tchad a traversé une période sombre de son histoire entre 1982 et 1990 ; période au cours de laquelle une dictature inégalée a tué plus de 40000 tchadiens. L’actuel régime qui est la prolongation du précédent a commencé en 1990 et semble tolérer en théorie la liberté d’opinion et d’expression. Arrivé au moyen d’un coup d’Etat avec l’appui de la France, ce régime a organisé 2 élections présidentielles vivement contestées en 1996 et 2001.

Les hommes du régime, voulant toujours s’éterniser au pouvoir, développent les stratégies de répression et d’exclusion des autres citoyens. Cela, par le biais du tribalisme, du régionalisme et même du confessionnalisme.

Cette situation, doublée par l’ignorance, le mépris et la méconnaissance des valeurs humaines, ne favorise guère le respect des droits de l’Homme malgré que le Tchad fait partie signataire de tous les principaux instruments internationaux dans le domaine des Droits de l’Homme.

Au plan purement politique, le parti au pouvoir occupe le tiers (3/4) de l’Assemblée Nationale.

Au Nord du pays, la population est obligée de soutenir le parti au pouvoir. Les récalcitrants sont tués et/ou terrorisés.

Dans l’Administration Publique, 95% des nominations sont faites dans les rangs des gens, scolarisés ou non, proches du pouvoir militants du parti au pouvoir. Cette situation crée une sorte de solidarité entre les partisans du pouvoir au détriment du reste des citoyens oubliés pour compte. Ce qui leur garantit une impunité quasi certaine.  

L’armée, la police et l’administration du territoire sont régionalisées et au besoin tribalisées. C’est ainsi que les Commissaires de police, les Commandants de brigade et les Sous/Préfets pillent, tuent, emprisonnent et terrorisent  les populations tchadiennes sans aucun procès.

Beaucoup des citoyens proches du pouvoir civiles et militaires confondus disposent d’armes même de guerre sans aucune autorisation de port d’armes.

La justice est devenue un instrument de répression placé entre les seules mains de l’exécutif. Plusieurs Magistrats qui ont voulu dire le droit ont été tués, blessés et/ou humiliés.

Au Tchad, le Procureur de la République qui devait déclencher d’office l’action publique pour les cas qui nécessitent des arrestations et des détentions n’a pratiquement pas le pouvoir nécessaire à cet effet.

C’est donc, dans ce contexte que les hommes des médias, les défenseurs des droits de l’Homme, les leaders d’opinion disposent d’un espace limité pour leurs actions.

Au plan économique, les tchadiens vivent toujours dans l’extrême pauvreté dans leur majorité face à une minorité d’hommes proches du pouvoir qui s’enrichit tous les jours davantage et affiche partout un luxe insolant.

C’est donc, ce contexte décrit ci-dessus qui constitue un tremplin pour les violations des droits de l’Homme au Tchad.

En 2003, la situation des Droits de l’Homme est restée caractérisée par les expropriations, les exactions, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, les tortures, les enlèvements d’enfants, la fusillade des condamnés à mort, les violences scolaires et intercommunautaires, etc.

Les cas des violations des droits de l’Homme que nous avons recensés dans ce rapport sont ceux qui se sont perpétrés courant 2003 tant au Tchad qu’à l’étranger. Ces cas ne sont pas exhaustifs mais sont ceux qui ont retenu notre attention. Ils sont traités par thème pour ce qui concerne le Tchad et par pays pour ce qui concerne l’étranger.

VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME AU TCHAD
I – ASSASSINATS

A - N’Djamena (Capitale du Tchad)

       a) Le 23 août 2003, Etienne Badari et Brahim ont été abattus par la Douane mobile alors qu’ils traversaient le Chari en pirogue. Aucun des auteurs n’a été inquiété malgré la protestation des familles des victimes.

      b) Monsieur Brahim Néné, boucher, a été assassiné le 09 avril 2003 par Moctar Kodbé à arme à feu. L’auteur du meurtre est un policier en civil. Monsieur Brahim a été tué après une altercation au sujet d’un reliquat.

      c) Le 23 mai 2003, le juge de paix Harou Nga Taki a été assassiné par 3 hommes armés. Monsieur Harou T. est en fonction à Massakory, localité située à plus de 150 Km de N’Djamena et est venu à N’Djamena pour sa situation administrative. Il a reçu plusieurs balles à la tête et à l’omoplate.

       d) Le 18 août 2003 à Walia, un quartier de N’Djamena, Monsieur Hissein Adam, boutiquier, a été tué par des brigands à 22heures.

Les brigands armés de couteaux et de pistolets ont grièvement blessé leur victime au flanc droit et l’ont laissée et se sont enfui avec l’argent et d’autres biens appartenant à Hissein Adam. La victime a succombé quelques heures plus tard à la suite de ses blessures à l’Hôpital Général de Référence Nationale (HGRN) de N’Djamena.

       e) Courant août 2003, Monsieur Ali a été tué au quartier Amtoukoui. Son corps a été retrouvé à la surface des eaux de pluies.

       f) Le 07 août 2003, le corps d’une femme, la trentaine à peine dépassée, a été découvert à la surface des eaux du grand canal à côté de l’hôtel Aurora sis à l’Avenue Mobutu. Son corps a été retrouvé en état de décomposition très avancée et a été récupéré par la police.

      g) Dans la nuit du 10 au 11 mai 2003 au quartier Abéna, un groupe de 4 personnes a assassiné à coups de bâton un commerçant nommé Iram Abdelsalam. Iram Abdelsalam, la soixantaine dépassée, a été agressé à son domicile vers minuit par les brigands qui l’ont assassiné avant de partir.

       h) Dans la même nuit, vers 3 heures du matin à Chagoua, près de FDAR, un jeune homme, la trentaine environ dont l’identité n’a pas été revelée, a été tué par des inconnus à coups de couteau. Son corps a été abandonné jusqu’au matin et a été récupéré par la police du 7^ème Arrondissement de N’Djamena.

        i) Le 25 septembre 2003 autour du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine, Acheick Ibn Oumar Youssouf, milliardaire soudanais, a été assassiné sur ordre de Adouma Ali Ahmat, Conseiller Spécial du Président de la République.

      j) Acheick Ibn Oumar Youssouf a été abattu par Mahamat Issa, Abderamane Hamid Haroun, Moubarack Bhakit alors qu’il sortait de son hôtel.

Acheick est le Président du Conseil d’Administration de la Société Chad Petroleum Company qui a soumissionné et gagné le marché de la construction d’une mini raffinerie à Farcha (N’Djamena).

Le commanditaire de sa mort, Monsieur Adouma a été aussi le Directeur Général de Chad Petroleum Company et y a démissionné.

       k) Le 02 septembre 2003, Monsieur Ngaryedji Serge, 24 ans, employé à l’hôtel Novotel a été assassiné à Moursal en pleine rue par un individu dont l’identité n’a pas été révélée.

      l) Courant septembre 2003, le Colonel Hassan Togou a été tué dans son lit alors qu’il dormait. Son épouse présumée être auteur de ce meurtre a utilisé l’arme de la victime pour l’assassiner.

B – Département de Dar Sila

Le 24 février 2003, l’Adjudant Madjibé Daoud a été assassiné par le Capitaine Bhakit Narh, Commandant le 17^ème bataillon de TISSI.

La victime, officier de transmission a été bastonnée par Bhakit alors qu’elle assurait la permanence. Il lui a été reproché d’avoir dans son bureau une bouteille de bière.

C – Pala (Département du Mayo-Dallah)

Dans la nuit du 05 au 06 mai 2003, Madame Nafissa Pabamé, mère de 2 enfants a été assassinée à l’aide d’un couteau par son ex-époux, Monsieur Oumarou.

 Monsieur Oumarou a répudié Nafissa Pabamé sur insistance de sa famille au motif que celle-ci n’était pas membre de leur communauté. La victime s’est remariée à peine que Oumarou l’a mortellement blessée au bas-ventre. Elle a succombé le même jour à la suite de ses blessures.

D – Département du Lac Iro

Le 02 mars 2003, Messieurs Mahamat Zen Markous, 27 ans et Adoum Brahim Markous, 30 ans, tous 2 de la même famille ont été assassinés par Alain le Fol et Vincent le Moine, tous 2 expatriés français vivant au Tchad.

Les victimes ont été fusillées dans la plaine de Hamraï près de Barh Aouk au motif qu’elles n’ont pas très vite évacué leurs troupeaux en vue de permettre à Alain et Vincent de continuer à faire la chasse.

Les deux auteurs présumés ont été brièvement interpellés par la police de Kyabé et ont été relâchés.

E – Adré

Le 16 mai 2003, Monsieur Bamé Nedandi, Capitaine de la police, a été assassiné par Mahamat Tindelti qui a été arrêté d’abord puis s’est évadé.

Bamé Nedandi est époux de 2 femmes et père de 13 enfants.

F – Département de Ouara (violences scolaires)

A Abéché, Abdelra Zick Alo Abdoulaye, élève en classe de 3^ème au Lycée Franco-Arabe d’Abéché a été égorgé dans son lit d’hôpital.

Un garde malade, Hassane Oumar a, lui, reçu 32 coups de poignards. Il a été transféré à N’Djamena, la Capitale, où il a succombé le 18 mai 2003 à la suite de ses blessures.

L’élève Abdelra Zick a été blessé lors d’une bagarre contre ses condisciples les 03 et 06 mai 2003.

Au cours de cette bagarre rangée entre élèves, le 1^er jour, Abdelra Zick et son adversaire Yaya Hassane Djorobo ont été blessés. Le lendemain, Hassane Djorobo, cousin du Chef d’Etat Major des Armées a succombé à la suite de ses blessures. C’est ainsi que Abdoulaye Kebir, Commandant Adjoint de la Région militaire Ouaddaï/Biltine et plusieurs autres proches parents du Président de la République se sont rendus à l’hôpital pour venger Yaya Hassane Djorobo en égorgeant Abdelra Zick. Tous sont sortis de l’hôpital après leur forfait en poussant des cris de joie. Aucune personne parmi ces présumés assassins n’a été inquiétée.

G – Fianga (Département de la Kabbia)

Le 06 juin 2003, Monsieur Mahamat Moussa, garde municipal, a été tué par Docteur Souloukna Gualigué, Médecin chef du district de Fianga, assisté de ses frères vivant avec lui.

La victime entretenait contre le gré du père des relations amoureuses avec la fille de Souloupna dont l’identité n’a pas été revelée.

H – Bongor (Département du Mayo-Boneye)

Le 05 mai 2003, un jeune élève, Félix, 12 ans en classe de CM2, qui assurait le transport à moto taxi a été tué par un individu qui a fait semblant de solliciter son service. La victime est sortie de la ville de Bongor vers Lama-Lama où elle a été mortellement poignardée. L’agresseur a pris fuite avec sa moto.

I – Moïto (Département de Dababa)

Le samedi 18 janvier 2003, une bagarre rangée a éclaté entre les boulalas (autochtones) et les krédas (allogènes) au sujet d’un point d’eau.

Cette bagarre rangée entre ces deux communautés a fait au moins 100 morts. Les forces de sécurité stationnées dans la région seraient intervenues du côté des krédas, proches du pouvoir en place au Tchad. Ces forces ont réussi à désarmer les 2 parties.

Le bilan des armes blanches et à feu récupérées se présente comme suit :

43 armes à feu tout calibres confondus ;
1520 sagaies ;
87 arcs ;
99 carquois ;
3000 flèches ;
103 couteaux ;
16 couteaux de jets ;
12 sabres ;
09 machettes ;
11 gourdins.

Notons que les krédas, proches du pouvoir se sont fait toujours signaler dans le pays par de nombreuses provocations des autochtones et ont toujours été appuyés par les forces de sécurité (Léré 1995, Pala 2003, Bongor 2001, etc.). Il n’y a pas eu de jugement pour cette affaire mais juste la conciliation des parties.

J - Canton Gouin (Département du Mayo-Dallah)

Dans la nuit du 15 au 16 novembre 2003, trois malfaiteurs parmi lesquels Djidda Djoli ont enlevé Sali Yadia et 2 bergers qui dormaient en pleine brousse auprès des troupeaux.

Les trois enfants ont été ligotés les mains dans le dos et ont été menacés à mort. Les assaillants ont ordonné à Sali Yadia, fils du propriétaire des bœufs de les conduire auprès de son père à Gouin. Arrivés, Sali Yadia a alerté son père Yadia Pahimi par un cri. A sa sortie, Monsieur Yadia a été abattu par les assaillants qui ont fait usage de leur arme AKM qui est une arme de guerre.

Les assaillants, dirigés par Djedda Djoli voulaient vraisemblablement prendre de l’argent chez Yadia qui venait de vendre ses bœufs à Abdelkerim Mahamat pour un peu plus de un million de francs CFA.

Dans cette vente, Djidda Djoli, présumé co-auteur du crime, a joué le rôle de courtier.

Djidda Djoli a été arrêté sur plainte du frère cadet de la victime, Officier dans l’Armée Nationale Tchadienne. Les autres personnes impliquées ne sont pas retrouvées. Djidda Djoli a toujours refusé de les dénoncer et l’arme qui a tué Yadia a disparu entre Gouin et la Brigade de Pala, Chef lieu de la Préfecture.

II – APPLICATION DE LA PEINE DE MORT

                        N’Djamena

Le 06 et le 09 novembre 2003, six (6) condamnés à mort ont été fusillés publiquement au Camp des Martyrs. Les images de ces exécutions avaient été diffusées sur les chaînes de la Télévision Nationale.

En effet, le 25 septembre 2003, le Président de Chad Petroleum Company, député du parti au pouvoir du Soudan, a été assassiné en pleine ville. A partir de son chauffeur, la police a pu arrêter Adouma Ali Ahmat et ses compagnons qui ont reconnu avoir assassiné Acheick Ibn Oumar Youssouf. Ils ont été condamnés à mort le 25 octobre 2003.

Le Gouvernement s’est fondé sur l’article 05 du Code pénal tchadien qui dispose « Les condamnés à mort seront fusillés » pour les exécuter. Les personnes exécutées sont :

Adouma Ali Ahmat ;
Mahamat Hissein Issa ;
Abdéramane Hamid Haroun ;
Moubarack Bakhit ;
Mahamat Djidda ;
Alfadi Bichara.

Au cours de ces exécutions, un tireur, le gendarme Neldé a été mortellement blessé par balle et a succombé le même jour à la suite de ses blessures.

Ce même jour, Léon Tatoloum qui avait tué une religieuse en 2000 devait lui aussi être exécuté mais a échappé grâce à la protestation des prisonniers de la Maison d’arrêt. Néanmoins, le 09 novembre 2003, soit 3 jours plus tard, Léon Talotoum a été exécuté.

Les avocats-conseils de Adouma avaient protesté contre la rapidité et l’obstruction des voies de recours exceptionnelles qui s’offraient à leurs clients et le refus de la grâce présidentielle.

Adouma et ses compagnons ont été exécutés alors que leurs avocats-conseils avaient introduit un pourvoi en cassation de la décision de la Cour criminelle. L’appel du jugement n’a pas pu surseoir aux exécutions.

                        Abéché (Département du Ouara)

Adoum Mahamat Adoum qui avait assassiné son père, sa mère, sa sœur et un gendarme qui était venu pour l’arrêter était condamné à mort en 1996. Depuis lors, il était en prison et avait été exécuté publiquement à Abéché le 06 novembre 2003.

Le Gouvernement tchadien a justifié ces exécutions publiques des condamnés par le climat d’insécurité au Tchad et le souci de restaurer l’ordre et la sécurité.

III – EXECUTIONS SOMMAIRES

Moundou :

Le 28 décembre 2003 à 19heures, un groupe de malfrats a arrêté les véhicules des voyageurs à 7 Km de Koutou, localité située à l’entrée de la ville de Moundou. Tous les voyageurs ont été dévalisés.

Informée, la Brigade de gendarmerie de Moundou a poursuivi ces malfrats et a réussi a abattre quatre (4) entre eux et a récupéré cinq (5) armes de guerre.

IV – TORTURES ET AUTRES TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS ET DEGRADANTS

 Lagon (Département du Lac Léré)

1^er trimestre 2003, Monsieur Zoumnoné André a été arrêté par le Sous/Préfet de Lagon, Monsieur Kornan Beyalbaye sur suggestion du Chef de canton de Guelo, Monsieur Drapeau Payangfou.

Monsieur Zoumnoné a été passé plusieurs fois à tabac avant d’être enchaîné. Il a passé un peu plus d’un mois à la Sous/Préfecture de Lagon où il était enchaîné. Il est reproché à la victime son opposition à l’emplacement d’un marché hebdomadaire.

                        Canton Kimré (Département de la Tandjilé Est)

1^er trimestre 2003, Monsieur Mirgué Mako a été torturé sur ordre de Monsieur Blane, Chef de canton Kimré. Mirgué a été obligé de boire du sang humain.

                        Léré (Département du Lac Léré)

Le 22 avril 2003, Madame Odette a d’abord ligoté sa nièce Noudjoum, âgée de 8 ans puis lui a administré du piment dans les yeux et les parties intimes avant de l’enfermer dans une chambre.

Les cris de Noudjoum ont alerté le voisinage qui a fait appel à la Commune et à la Gendarmerie pour défoncer la porte et enlever Noudjoum du calvaire. Noudjoum est orpheline de mère et son père serait un sans domicile fixé à Moundou, à plus de 200 Km.

                        Violences intercommunautaires

  ·     Moïssala                                                

Le 08 décembre 2003, un conflit foncier a opposé Nassour Abakar (allogène) à Jean Blagué (autochtone) au quartier Nord de Moïssala.

Ce conflit entre deux personnes s’est dégénéré en bataille rangée qui a fait 4 morts et plusieurs blessés.

Les allogènes ont utilisé même des armes de guerre à cet effet.

·    Mao                                                        

Dans la nuit du 15 au 16 août 2003, une bagarre rangée a opposé les habitants des villages Tchoulogouro I et II.

Bilan : quatre (4) morts et sept (7) blessés.

·         Bongor (Mayo-Boneye)

Docteur Deuzoumbé Djoret, ophtalmologue et Coordinateur du Programme National de lutte contre la Cécité a été arrêté le 24 septembre 2003 sur ordre du Préfet alors qu’il était en mission.

Docteur Dézoumbé Djoret a été enlevé par une dizaine d’hommes en civil mais armés. Ils l’ont pris et jeté dans une voiture où ils l’ont torturé avant de l’amener plus tard à la Résidence du Préfet. C’est ainsi qu’il a eu de nombreuses blessures aux bras et à la figure.

La victime est restée plusieurs jours sans pouvoir normalement manger ni avaler de la salive tant qu’il avait été torturé surtout au cou.

Le Préfet reproche au Docteur Dézoumbé sa prise de position par rapport aux opérations ophtalmologiques faites par une caravane venue de l’Arabie Saoudite.

V – ARRESTATIONS, DETENTIONS ILLEGALES, EXPROPRIATIONS ET MAUVAIS TRAITEMENTS

·         N’Djamena                                                                                   

Le 27 avril 2003, Monsieur Daoud Nekemdé, garde du corps du Premier Ministre du Tchad a été arrêté et détenu pendant plus d’une semaine dans les locaux des Renseignements Généraux à N’Djamena.

La Primature qui a ordonné cette arrestation reproche à la victime ses liens supposés avec les hommes de Ange Félix Patassé, ancien Président de la République Centrafricaine, renversé le 15 mars 2003 par François Bozizé avec l’appui présumé du Gouvernement tchadien et celui de la France où Bozizé était en exil.

La Primature aurait fait foi à un rapport anonyme faisant état de la collaboration entre Daoud et les hommes de Ange Félix Patassé. Daoud Nekemdé qui a été libéré sans jugement pense quant à lui que c’est un complot monté contre lui par ses collègues.

·         Léré (Département du Lac Léré)

- Le 05 juin 2003, Souley Wel Payangfou a été arrêté et fouetté quotidiennement par la Brigade de gendarmerie de Léré où il a passé 14 jours. Il a été libéré sans jugement.

Monsieur Yaya qui soumettait Souley Wel Payangfou aux coups de fouets lui demandait de le reconnaître comme père géniteur avant qu’il ne puisse être libéré. Ce qu’a toujours refusé la victime à qui on impute le vol du gas-oil.

- Le 22 juin 2003, à 21heures, Ahmed, Chef d’Antenne de l’ANS, Agence Nationale de la Sécurité, un service secret, accompagné de deux individus armés et enturbannés ont violé le domicile de Feta à Teyang Beida.

Monsieur Ahmed a envoyé 24heures plutôt Monsieur Tapawa pour demander à Feta de lui vendre sa moto ; offre que Feta a refusé. Ainsi, sous la menace d’arme à feu, les assaillants ont réussi à prendre la moto de Feta acquise depuis 2000.

Le lendemain, la victime a produit au Sous/Préfet de Léré, Monsieur Mbodou, toutes les pièces afférentes à son engin. C’est ainsi que le Sous/Préfet a appelé Monsieur Ahmed en lui demandant de vérifier si les pièces présentées étaient celles de l’engin en sa possession.

Monsieur Ahmed, Chef d’Antenne de l’ANS, proche parent du Président de la République, a confisqué la moto et les pièces qui lui ont été remises par le Sous/Préfet.

Toutes les démarches de la victime ont été soldées par un échec.

Cour du Roi des Moundangs

- Le 15 janvier 2003, Monsieur Bianzoumbé Padaré, élève en 2^nde au Lycée de Léré a été arrêté et détenu dans la prison privée du Roi pendant trois mois. Il a été obligé de verser une somme relativement importante avant d’avoir sa liberté.

Au cours de sa détention, Monsieur Bianzoumbé a été soumis aux travaux forcés, à la privation de nourriture et d’eau. Le Roi des Moundangs, Sa Majesté Gontchombé III reproche à la victime le fait d’avoir défloré Mateguelet Patalet qui lui avait été donnée en mariage alors qu’elle était très jeune. Gardée chez ses parents en attendant l’âge nubile, elle a eu des relations intimes avec Bianzoumbé tant qu’elle n’aimait pas son union non consentante avec le Roi Gontchombé III.

- Le 14 mai 2003, Tao Sobgongbé, conducteur d’une moto taxi (clando) est entré en collusion avec Ouadoum, frère cadet du Roi des Moundangs à bord de sa voiture Mercedes de couleur noire.

Le clando man, Monsieur Tao Sobgongbé a vu sa moto de marque Suziki endommagée et lui-même a eu quelques blessures. Un arrangement à l’amiable a été fait entre les parties. Monsieur Tao s’est retrouvé à l’hôpital où il y a passé un mois et 12 jours. Il a entièrement pris en charge les réparations du rétroviseur de la voiture de Ouadoum et ses frais médicaux.

Sorti de l’hôpital, Ouadoum l’a remis en prison au motif qu’il n’est pas passé le saluer le lendemain de l’accident.

Malgré sa convalescence, Tao était obligé de couper chaque jour les foins pour les chevaux et de faire d’autres travaux au bénéfice du Roi.

- Eté 2003 : Monsieur Djonsoubo a été détenu dans la prison du Roi pendant plus de 10 jours au motif qu’il n’a pas versé la dot à son beau père.

ELHOU (Département du Mayo-Dallah)

      Le 24 janvier 2003, les cavaliers brigands armés à armes à feu, ont volé 4 bœufs aux habitants de Elhou. Ces malfaiteurs avaient été interceptés à Grey, localité située à 35 Km de Pala. Les malfaiteurs ont pris fuite et ont abandonné un cheval et d’autres objets de moindre importance.

   Le 25 janvier 2003, le Commandant de la Brigade de Recherche de Pala, à la tête d’une trentaine d’hommes armés, arrivent à Grey. Le Chef dudit village a été passé publiquement à tabac. Une fouille systématique des domiciles des habitants de Grey a été organisée. Ce qui leur a permis de piller ces habitants. Ces assaillants ont pris au domicile de Zoutané Timothée une moto et une somme importante.

Plusieurs habitants de Grey ont été détenus à Pala pendant plusieurs semaines avant d’être libérés sans jugement.

N’Djamena

   Le 24 mars 2003 : Caleb Bodang, Famargué Markous, Mahamat B. ont été arrêtés et détenus dans les locaux des Renseignements Généraux situés près de la Présidence de la République au bord du fleuve Chari.

Ils y avaient été détenus un peu plus de 10 jours avant d’être transférés au Commissariat de Police. Les victimes avaient été arrêtées au motif qu’elles avaient conçu un faux plan cadastral.

   Fin mars 2003, une quarantaine de tchadiens réfugiés en Centrafrique avaient été arrêtés et transférés à N’Djamena (Tchad) aussitôt après le coup d’Etat réussi de François Bozizé, le 15 mars 2003. Les victimes sont toutes proches du Mouvement politico-militaire FNTR et de l’ANR. Les victimes ont été soumises à la violence grave et aux mauvais traitements. Elles ont été gardées au Camp des Martyrs (Camp militaire) à N’Djamena.

Parmi les personnes détenues, il y a entre autres :

Abdel Djamal ;
Annour Saboune ;
Ali Hassan Annour ;
Ahmat Annour Ousman (gravement malade) ;
Ahmat Ali Ousman ;
Etc.

Mbarlet (Département Look-Chari)

    Monsieur Malbou Maurice, père de 3 enfants et son père Gawala Goulway, 70 ans, ont été arrêtés sur ordre du Commandant de Brigade de la gendarmerie de Mbarlet. Les 2 victimes ont été détenues respectivement pendant 17 jours et 4 jours et avaient été libérées après avoir pris l’engagement de verser une somme de 300.000 FCFA au Commandant de brigade.

Le 24 mars 2003, Messieurs Malbou Maurice et son père Gawala avaient été sommés de payer le montant restant au risque pour eux de retourner en prison.

Après ces menaces, le Commandant a donné l’ordre à ses éléments d’attraper par force les troupeaux de bœufs de Gawala. Ce qui a obligé Gawala de déménager ses troupeaux de bœufs vers des villages lointains et lui-même s’était réfugié à N’Djamena, la Capitale.

Il est reproché aux victimes d’avoir blessé le cheval de Monsieur Issa qu’elles ont retrouvé dans leur champ de haricot.

Oum Hadjer (Département du Batha Est)

Monsieur Dahab Hissein, notable du village Adjob, père de 23 enfants et époux de 4 femmes a été détenu à Ati, Chef lieu de la Région, sur ordre du juge de paix pendant 52 jours sans jugement.

Ces dernières années, Monsieur Dahab Hissein, 52 ans, a régulièrement été arrêté et détenu au motif qu’il possède des armes de guerre.

Aucune preuve n’a jamais été trouvée mais les autorités de la place continuent à l’arrêter et le détenir chaque fois qu’elles le souhaitent.

Bongor (Département du Mayo-Boneye)

02 septembre 2003, Emeline Tchalkoutou, épouse de Jean Degueleou, a été jugée et condamnée ensemble avec Koula pour adultère et tentative d’avortement. Les deux sont transférés à la Maison d’arrêt de Bongor où Emeline et son bébé de 10 mois purgent une peine d’emprisonnement.

Elle y avait été transférée quand son bébé avait moins de 10 mois. Madame Emeline partagerait la cellule avec d’autres détenus hommes.

·    Goz-Beida

 Le 15 février 2003, le gendarme Dangbé K. en service à Goz-Beida a été attaché poings et pieds liés dans le dos sur ordre de son Chef Abakar Bokhit de la 10^ème Promotion, bonus Abéché.

Monsieur Dangbé K. a été   ligoté et enchaîné pendant 10 jours. Monsieur Abakar Bakhit reproche à la victime sa collaboration avec le juge de paix  et son refus de lui traduire la totalité du Code pénal tchadien en arabe dialectal. Plus de 60% des Commandants de Brigade de la gendarmerie du Tchad sont analphabètes et proches du pouvoir en place.

·         Fianga (Département de la Kabbia)

06 décembre 2003, dix (10) personnes présumées auteurs d’actes de banditisme avaient été arrêtées et détenues sur dénonciation du Chef de Canton Tikem.

Parmi elles (les 10 personnes), deux Chefs de village de Sourkanou et de Matchédé. L’un d’entre eux avait été libéré quand il a voulu éclabousser le Chef de canton lui-même dans sa déclaration.

Les neuf (9) autres ont été détenus sans jugement d’abord à Fianga puis transférés à N’Djamena et sont détenus au PSIG. Il s’agit de :

Djonkréo Poulsala, 37 ans, père de 14 enfants ;
Blam Bernard, 53 ans, père de 8 enfants ;
Galé Djouboudandi, 43 ans, père de 13 enfants ;
Abdoulaye Ardo Gertigal, 25 ans, père de 6 enfants ;
Djourbélé Mankréo, 44 ans, père de 9 enfants ;
Moudandi Gafkréo, 41 ans, père de 15 enfants ;
Youanga Kaotouin, 28 ans, père d’un enfant ;
Palébélé Kouyangkréo, 41 enfants, père de 9 enfants ;
Dangbé Taourou Daniel, 56 ans, père de 7 enfants ;
Djonkissam Kolandi, 39 ans, père de 22 enfants.

Les parents des victimes sont harcelés et escroqués par le Chef de canton de Tikem. Ils risquent d’être pillés.

VI – VIOLENCES GRAVES

·         Massakory

- Fin novembre 2003, Mahamat Bayé a été agressé à son domicile par 5 hommes armés qui ont réussi à s’enfuir avec une somme de 5.000.000 FCFA.

Mahamat Bayé a été battu et a eu une fracture au bras droit.

Les agresseurs ont été arrêtés par la suite et détenus à la Brigade de la localité et avaient été libérés quelques jours sur intervention du Préfet du Département de Dagana. 

- Le 02 septembre 2003, Monsieur Ahouansou Daniel, Professeur de l’enseignement technique tchadien, d’origine béninoise, a été battu par les éléments de la police du 6^ème Arrondissement de la ville de N’Djamena en patrouille, vers 20heures près de l’école Belle vue.

Les éléments de la police, après contrôle, avaient constaté la péremption de l’assurance de la moto à bord de laquelle Monsieur Ahouansou était venu vers eux.

Les éléments de la police voulaient embarquer la moto et Ahouansou avait refusé. Ce dernier a été battu par Abdoulaye Annour jusqu’à casser le tibia droit de sa victime. Ahouansou a été transporté par les mêmes éléments et l’ont abandonné à l’hôpital. La victime a porté plainte au Tribunal de 1^ère Instance de N’Djamena.

- Le 05 avril 2003, Madame Touyoum Juliette, infirmière de garde à l’Hôpital Général de Référence Nationale de N’Djamena, a été blessée à coup de couteau par Monsieur Moubarack Dout Ago, proche parent du Président de la République.

Monsieur Moubarack a été brièvement interpellé par la police du 3^ème Arrondissement qui l’a relâché quelques minutes plus tard. Depuis ce jour, l’agresseur est repassé chaque jour à l’hôpital pour menacer le personnel hospitalier et chercher particulièrement Touyoum Juliette, sa cible. Le comportement de Moubarack et le laxisme de l’Etat ont provoqué la grève du personnel de santé pendant 2 jours.

L’agresseur n’a jamais été jugé ni inquiété.

·         Mao

Le 18 août 2003, Monsieur El Hadji Moussa Koré a été agressé par le Capitaine Moussa Hassan qui soupçonne la victime d’être un sorcier.

·         Berliang (Département du Lac Léré)

Le 23 mai 2003, quatre individus en civil ont dissimulé leur tenue et leurs armes dans des sacs et ont intercepté les marchands à vélo. Lesquels marchands ont refusé de se soumettre au contrôle des douaniers en civil. Cette situation a causé un attroupement qui a dégénéré surtout quand les supposés douaniers n’ont pas pu produire devant le Chef du village de Berliang un ordre de mission. Cet attroupement a débouché sur des scènes de violences au cours desquelles l’un des faux douaniers a fait usage de son arme blessant grièvement un habitant de Berliang. Les villageois se sont saisis d’un faux douanier et l’ont passé à tabac et lui ont fracturé le pied. Les trois autres ont tiré en l’air et ont réussi à s’enfuir.

Le lendemain, sur ordre du Préfet, Monsieur Hamid Guerdi Mokou, proche du Président de la République, deux Toyota équipées d’armes de guerre avec des militaires, des policiers, des gardiens municipaux, des douaniers, etc. ont envahi Berliang.

Le Préfet, qui a donné l’ordre lui-même, s’est mis en tenue militaire portant le grade de Capitaine, avait ordonné à ses éléments de tirer sur les villageois.

Ainsi, des tirs nourris des armes lourdes ont paniqué certains villageois qui ont fui le village pour s’installer ailleurs alors que la saison des pluies s’annonçait.

Le déploiement des forces de 3^ème catégorie (qui n’est permise par la loi qu’en cas d’insurrection et après l’échec des forces du premier degré) sur la population de Berliang s’est soldé par l’arrestation de 5 personnes dont entre autres :

Chekané Eloi ;
Chakfalbo Kakiang ;
Bebbourbé.

Tous ont été fouettés et détenus pendant plus d’un mois à la Brigade de gendarmerie. Ils ont eux-mêmes décidé de quitter la prison et de rentrer chez eux. Depuis lors, les militaires sont revenus régulièrement à Berliang pour les rattraper et d’autres villageois supposés auteurs de la fracture du pied du douanier. Nos ont indiqué par la suite que ces faux douaniers étaient des parents de certaines autorités locales venus simplement en visite chez leurs parents. Un ordre de mission leur aurait été délivré par ces mêmes autorités après les violences de Berliang pour légaliser cette mission..

·         N’Djamena

Le 25 septembre 2003, Me Sobdibet Zoua, Avocat-conseil du groupe des femmes victimes de la répression policière du 21 juin 2001 devant l’Ambassade de France, a été agressé par deux (2) individus à moto et en tenue militaire alors qu’il se rendait à son Cabinet (les femmes sont allées pour rendre une motion de protestation à l’Ambassadeur de France supposé cautionner les fraudes massives constatées lors des élections présidentielles de 2001).

·         Gounou Gaya (Département de la Kabbia)

Le 08 mars 2003, Monsieur Abel Adapsia, Professeur au Lycée de Gounou Gaya, prenait de la bouillie dans une sorte de restaurant de la place. Un enfant dont l’identité n’a pas été révélée vient  cracher dans son assiette. Abel Adapsia le rattrape dans sa fuite et lui aurait administré une correction. Les parents de l’enfant parmi lesquels Alhadji Saleh, gestionnaire d’un moulin à mil ont soulevé la communauté musulmane de Kélo et de Gounou Gaya contre les autochtones. Le Commandant de Brigade de la gendarmerie a pris activement part à cette bataille rangée qui a causé un important dégât matériel et plusieurs blessés.

Le Commandant a défié quiconque oserait informer N’Djamena à partir à la radio transmission placée dans les locaux de la Brigade.

VII – ATTAQUE CONTRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE

  ·         Abéché                                                                                       

En octobre 2003, à Abéché (Nord du Tchad), le juge d’instruction, Monsieur Ndjanriang a été blessé par neuf coups de couteau par Hissein Abakar, justiciable. Le juge Ndjanriang a été admis à l’hôpital d’Abéché avant d’être transféré à N’Djamena (Capitale).

Cette agression a provoqué une grève de 3 jours à l’appel du Syndicat des Magistrats du Tchad.

  ·         Biltine

Le 30 novembre 2003, le Procureur de la République de Biltine, Monsieur Emmanuel Deukembé a échappé à la mort.

Le prisonnier, Habré Hemchi est sorti de la maison d’arrêt, muni d’une kalachnikov a tiré à bout portant sur le Procureur alors qu’il était à table avec ses convives. Tombé, il était donné pour mort et son ami, le préposé de douane Noudjondé Béaloum a voulu rattraper l’agresseur. Malheureusement, Hemchi l’a mortellement blessé.

L’agresseur a été désarmé par l’épouse du Procureur. Monsieur Emmanuel Deukembé a reçu une balle à la clavicule alors que son ami Noudjondé est mort sur place. Habré Hemchi a été arrêté.

Des rumeurs persistantes proches des victimes font peser la responsabilité de cette agression sur le Préfet de la localité. Un rapport circonstancié a été fait dans ce sens par le Procureur de Biltine à ses supérieurs hiérarchiques. Toutefois, aucune suite n’a été donnée.

VIII) MENACES CONTRE LES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

LERE (Département du Lac LERE)

Le 19 août 2003, M. Deuzoumbé Daniel P. ; président de DHSF a fait l’objet de sérieuses menaces de la part du Préfet du Département du Lac Lere, M. Guerdi Moukou, proche du Président de la République. Le préfet lui reproche la dénonciation par lettre contre les atrocités des éléments des forces de l’ordre à Berliang en mai 2003 (cf page 17) du rapport. DHSF avait protesté contre ces violations graves des droits de l’homme par une lettre adressée aux hautes autorités du Tchad.

  D’autres menaces viendraient aussi de la Cour du Roi Moundang

Koumra ( Departement MANDOUL)

Le 03 novembre 2003, M. Alkoua Madjiera, président d’une Association de défense des droits de l’enfant basée à Koumra a fait lui aussi l’objet de sérieuses menaces de la part du Commissaire de police de la localité M. Mahamat Sokoye, membre de l’ethnie du Président de la République. Le commissaire lui a donné l’ordre d’arrêter toutes les dénonciations des actes des agents de l’Etat car,  a t-il ajouté l’Etat peut tout faire et personne ne peut l’en empêcher. Au moment où M Alkoua était encore au Commissariat, le commissaire a ordonné la flagellation des deux mineurs détenus illégalement dans les locaux du commissariat.

IX– ABANDON DE FOYER 

N’Djamena                                  

Madame Maxime Djebegué, mère de 3 enfants nés de l’union avec Madjitoloum Nguekigne, ancien député et étudiant en gynécologie obstétrique au Bénin a été abandonnée depuis plus d’un an par son époux.

Madame Maxime, locataire, a été mise dans la rue avec ses 3 enfants pour neuf mois de loyer impayé.

Madame Maxime a saisi le Tribunal qui a décidé par ordonnance de référé du 15 octobre 2003 une saisie sur salaire de son époux. Malgré cette ordonnance, son époux est venu lui-même percevoir son salaire sans penser ni à ses enfants dont l’aîné à 9 ans moins encore à leur mère.

X DROIT DE L’ENFANT ET VIOL DES ENFANTS MINEURS

Many (Département du Chari-Barguirmi)

Le 27 mai 2003, Guetering Néomie, 7 ans, a été violée par un homme de 20 ans. La victime a saigné pendant plusieurs jours avant d’être transportée à l’hôpital de N’Djamena. Elle a passé plusieurs semaines à la maternité où ses soins ont été pris en charge par une ONG de la place. Guetering Néomie est d’une famille démunie. La famille de la victime a porté plainte devant le Tribunal.

N’Djamena :

   Le 23 septembre 2003, Mademoiselle Eliane, 16 ans, a été enlevée à 9h 30min dans un quartier périphérique de la ville.

Les deux individus notamment Adoum Moussa et Flavien l’ont conduite dans une concession abandonnée où ils vivaient et l’ont violée. Ils lui ont promis la mort au cas où elle en informait ses parents. Malgré cela, elle a informé ses parents qui ont porté plainte. Adoum Moussa a reconnu devant la police avoir défloré Mademoiselle Eliane.

    Le 27 septembre 2003, Mademoiselle Khadidja, 13 ans a été violée par Malloum Alhadji Ali, 16 ans. La famille a porté plainte au Tribunal de 1^ère Instance de N’Djamena.

   En avril 2003, Issa Idriss Mahamat, 12 ans a été enlevé au quartier Ridina par des inconnus qui l’ont obligé à monter dans leur voiture. La victime, selon sa déclaration, a été transportée à plus de 100 Km de N’Djamena où elle a rejoint d’autres enfants.

Issa Idriss a déclaré que tous les enfants enlevés sont utilisés comme mains d’œuvres dans un grand jardin. Tous travaillent sans repos et sont très mal nourris. Ils n’ont que des boulettes qu’ils se partagent. Les nuits, tous sont enchaînés sous des tentes pour éviter des évasions. Idriss a réussi à s’évader et est rentré dans sa famille.

    Le 28 décembre 2003, une fillette âgée de 10 ans a été récupérée par ses proches parents à N’Djamena, alors qu’elle était utilisée comme travailleuse de maison chez Djiddi Mahamat Choukou.

Selon la déclaration de la victime, Mademoiselle Zyebkalba Odette, Monsieur Djiddji Mahamat Choukou habitait dans la même maison que son père, douanier retraité à Léré. A son départ, il a demandé à venir à N’Djamena avec elle. Ce que son père a accepté.

Arrivés à N’Djamena, Monsieur Djiddi s’était installé avec toute sa famille à Ngueli, un quartier accessible à tous et son père avait le droit de visite chez eux.

Quelques temps plus tard, Monsieur Djiddi Mahamat Choukou s’est installé dans le quartier Nord de N’Djamena et Zyebkalba a été rebaptisée et a été obligée de porter le nom de Rakhié.

Depuis plus de deux ans, Mademoiselle Zyebkalba travaille jour et nuit sous l’ordre direct de Choungoué, épouse de Djiddi Mahamat Choukou. Toutes ses sorties sont contrôlées même pour verser les déchets ménagers hors de la concession.

A la date de notre rencontre, de nombreuses traces de blessures non encore cicatrisées étaient perceptibles à son cou et sur sa poitrine.

Djiddi et son épouse Choungoué s’apprêtaient à envoyer Mademoiselle Zyebkalba chez leurs parents au Nord du Tchad où ses parents auront plus jamais la chance de la retrouver et sera à vie utiliser comme esclave.

    Le 24 juin 2003, Ramatou Sadou, 11 ans et élève à l’école Paris-Congo, a réussi à fuir de la maison familiale où elle subissait quotidiennement, de la part de sa tante Christine, de graves actes de torture.

La victime travaillait depuis plusieurs années du matin au soir sans repos et sa tante Christine la soumettait aux flagellations régulières aux câbles électriques tissés sous forme de fouet qu’elle gardait soigneusement chez sa voisine.

La torture et autres traitements cruels et inhumains ont poussé Ramatou à faire une fugue et a été retrouvée au marché de Moursal, un quartier de N’Djamena, par les enfants de son âge qui l’ont recueillie.

Ramatou Sadou avait de la peine pour s’asseoir à cause des plaies que portaient ses fesses dues aux coups de fouets. Son corps et son visage portent des traces des fouets cicatrisées et non cicatrisées qui sont toujours restées perceptibles.

XI – LIBERTE DE LA PRESSE

Le paysage médiatique tchadien est constitué des journaux et radios privés en plus de la radio et de la télévision de l’Etat.

La pratique de la liberté de presse est surtout très difficile dans les organes publics où ceux qui veulent l’exercer s’exposent à des sanctions. Cette situation favorise toujours l’autocensure.

Les journaux et radios privés sont des organes qui veulent mettre à profit l’espace de liberté réservé. Cela, contre les menaces et intimidations diverses et quotidiennes.

Ainsi, le 21 octobre 2003, une radio associative ‘’FM Liberté’’ a été fermée par le Ministre de la Sécurité Publique par intérim pour semble-t-il « fonctionnement illégal et comportement déviant » terme qui n’existe dans aucun Code tchadien.

Le Ministre de la Communication a, malheureusement, appuyé cette fermeture qui a duré un peu plus d’un mois.

Les Associations fondatrices de cette radio ont saisi la Justice à cet effet. Et la veille du verdict, le Ministre de la Sécurité Publique a signé un autre arrêté pour rouvrir la radio. Le juge a donc rejeté la requête en référé de FM Liberté comme étant sans objet.

Ces mêmes Associations ont introduit une nouvelle requête au fond pour demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

C’est la deuxième fois consécutive que cette radio a été fermée par le Gouvernement en moins de deux ans (février 2002 et octobre 2003).

Notons qu’au Tchad il y a le Haut Conseil de la Communication (HCC) chargé de gérer de tels conflits. Cet organe créé par la Loi a été ignoré par le Gouvernement.

XIV – VIOLATION DE LA CONSTITUTION

  Le Président de la République, par décret n° 428 du 16 octobre 2003, a révoqué Monsieur BACTCHIRET, Président de la Cour Suprême alors que conformément à l’article 159 de la Constitution, Monsieur BACTCHIRET devait rester en fonction jusqu’à l’admission à la retraite ou en cas de délits et crimes, cas de démission ou d’empêchement définitif.

Monsieur BACTCHIRET a été nommé Conseiller Spécial à la Présidence de la République.