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Droits
de l’Homme Sans Frontières (DHSF) |
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Rapport
des visites de la maison d’Arrêt de N’Djamena et de la
Section Nationale de la Recherche Judiciaire (SNRJ)
N’Djamena les 25 et 26 avril
2005. |
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« Il
faut mettre ensemble la justice et la force et pour cela, faire
que
ce qui est juste soit fort et que ce qui est fort soit juste . »
Présenté :
DEUZOUMBE DANIEL PASSALET
YASMINE MAHAMAT NOUR
SING-NIBA TITE
Droits de l’Homme Sans Frontières (DHSF)
BP:
4510 N’Djamena Tchad
Tel:
(235) 294031 Email: dhsf64@hotmail.com
Après
l’obtention de l’autorisation permanente de la visite des maisons
d’arrêt du Tchad, DHSF a décidé ce jour 25 avril 2005 de visiter la
maison d’arrêt de N’djamena et les lieux de détention de la SNRJ,
une section de la Gendarmerie ou certains citoyens y sont détenus.
Ainsi,
une délégation composée de Deuzoumbe Daniel Passalet et Sing-niba
Tite s’était rendue dans ces deux institutions.
Tout
a commencé part la SNRJ ou nous avons rencontré M. Asnal, Commandant
Adjoint de cette institution. Nous lui avons fait part de nos préoccupations
tout en
lui demandant l’autorisation de discuter librement avec les
prisonniers suivants :
-
Bouba Mahamat
-
Tessingar Ngamnadji
-
Ouangbara Tidjaobé.
Après
quelques échanges suivis des propos désobligeants du commandant
Adjoint de la SNRJ vis à vis des Associations des droits de l’Homme
au Tchad, notre interlocuteur nous a demandés de revenir à 13heures
alors qu’il n’était que 9heurs. (A t-il pris ce temps pour la
dissimulation de certains détenus ou prendre des ordres quelque part ?)
Ainsi,
nous avons préféré continuer à la maison d’arrêt avant de revenir
à la SNRJ comme prévu à 13H. A la maison d’arrêt ,
l’objectif visé est celui de vérifier les informations que nous
avons reçues à notre siège concernant les mauvais traitements et la
torture infligée à deux prisonnières notamment : Iatcho
al hadji Haroun et Sidonie Ramadan. Cela sur ordre du Régisseur.
Arrivés
à la maison d’arrêt, là aussi, nous avions été accueillis par des
gendarmes peu disposés à nous rendre service. Un gendarme qui pourrait
s’appeler Idriss et ses collègues ont marqué leur hostilité face à
l’autorisation délivrée par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire.
Néanmoins, nous avons été introduis au quartier spécial des femmes
ou nous avons rencontré Mlle Sidonie. Iatcho quant à elle, était
absente pour une audience la concernant au palais de justice.
Nous
avons pu discuter avec Sidonie au sujet de la torture dont elle a été
victime
avec Iatcho sur ordre du Régisseur.
A l’origine, une dispute entre les deux détenues Iatcho et
Sidonie.
Informé, le régisseur M. Akia a ordonné qu’on leur administre
chacune 60 coups.
C’est
ainsi que les deux prisonnières ont été passées à tabac par les
gendarmes Issaka, Djimé, Adoum et Mahamoud. Ces gendarmes
ont utilisé une nouvelle méthode de torture qui consiste à arroser la
victime de l’eau avant de la frapper et l’arroser encore après
l’avoir fouettée. Cette méthode cruelle provoque une vive douleur
qui persiste même après les coups de fouet. Sidonie que nous avons
rencontrée a des plaies non encore cicatrisées aux cuisses, au dos,
aux bras etc.
L’enquête n’étant pas clôturée à cause de l’absence de Iatcho
Al hadji Haroun et d’autres informations concernant le harcèlement
sexuel dont sont victimes les détenues et les mesures discriminatoires
qui ont cours au quartier spécial des femme, nous avons décidé
d’envoyer le lendemain de ce jour Mme Yasmine Mahamat Nour.
Mme
Yasmine Mahamat Nour s’est présentée à la maison d’arrêt ce
jour, 26 avril tôt le matin pour rencontrer Iatcho et en même
approfondir nos recherches sur le harcèlement sexuel dont les femmes
sont victimes. Elle comme nous, avait été indisposée par les mêmes
gendarmes qui ont tenté de lui barrer la route. Le Régisseur lui même
leur donnait coup de main dans leur manœuvre.
C’est
après des vas et viens entre le bureau du régisseur et le quartier spécial
des femmes que Mme Yasmine a pu enfin avoir accès aux femmes. Elle a pu
ainsi rencontré Iatcho et plusieurs femmes détenues de la maison
d’arrêt.
Toutes ont confirmé les tortures infligées à Sidonie et Iatcho.
En plus, toutes ont été unanimes pour dire qu’il y a
une discrimination grave au
quartier spécial des femmes entre les détenues. Les Nordistes
sont séparées des Sudistes. Malheureux témoignage. Et, c’est dans
le camp des détenues ressortissantes du Nord que le régisseur et
certains gendarmes viennent chaque jour choisir leur proie. Celle qui résiste
est d’abord fouettée et est privée d’un mois de visites. C’est
à dire qu’aucune personne externe qu’elle soit parent ou amis
n’est permise pendant cette période de visiter cette détenue récalcitrante.
En plus, Les femmes favorites du régisseur et des gendarmes reçoivent
de nombreuses visites et peuvent bénéficier des permissions pour
sortir de la maison d’arrêt comme elles veulent.
Leurs
visiteurs paient aux gendarmes une somme de 500 Cfa soit environ 1
dollar. Les femmes l’autre bloc qui n’ont pas la faveur des
responsables de la maison d’arrêt sont obligées de rester
tranquilles et ceux ou celles qui veulent les visiter sont obligés de
payer 1000Frs cfa soit environ 2 dollars US (Tout cela n’est prévu
par aucun texte et n’est qu’une pure extorsion de fonds). Du coté
des détenus hommes, une discussion avec quelques détenus nous a permis
de savoir et de le déplorer ensemble avec eux une fois encore
l’existence de cette administration interne (Cour d’Appel) dirigée
par Hissein Borgo, membre de l’ethnie au pouvoir qui défie
l’autorité du régisseur et de l’ensemble du personnel de cette
maison d’arrêt. Cette administration interne parallèle de cette
maison d’arrêt dispose du droit de vie et de mort sur les autres
prisonniers.
Dirigée par Le président de la cour d’appel qui est un prisonnier
volontaire continue à maltraiter les autres prisonniers et à les rançonner.
C’est ainsi que cette administration interne rançonne les prisonniers
et impose même des frais d’enregistrement pour les nouveaux détenus.
Celle-ci favoriserait même les évasions des prisonniers contre une
forme somme.
Après
la maison d’arrêt, nous sommes revenus à la SNRJ. Ainsi, nous avons
pu rencontrer Les deux mis en cause
notamment Bouba Mahamat et Tessingar Ngamnadji. A propos de
Tessingar Ngamnadji, pêcheur, a été arrêté sur ordre du Général
Roissingar avec la complicité du Commandant Asnal. Le commanditaire de
cette détention arbitraire étant présent, nous a indisposés par
quelques mots et lui avons simplement répondu que nous ne sommes pas
venu voir le général Roissingar mais la SNRJ.
Ainsi,
selon Tessingar séquestré à la SNRJ depuis le 24 mars 2005, tout est
parti d’une dispute entre ma mère,
sœur cadette du général et moi a t-il dit. Cela, au sujet de
la concession de mon défunt père sise au quartier moursal à
N’Djamena.
Tessingar
poursuit son récit en disant « je suis pêcheur en dehors de
N’Djamena et ai appris que ma mère voulait vendre la concession de
notre père et suis venu et m’en était opposé. Ce que ma mère n’a
pas partagé. C’est donc ce qui a suscité sa colère et celle de son
frère le général »
Le
Général Roissingar avec qui nous avons eu de longues discussions téléphoniques
2 jours avant notre visite à la SNRJ soutient le contraire. Pour lui,
c’est plutôt Tessingar qui veut vendre la concession et sa mère
s’est opposée ;
ce
dernier lui a proféré des menaces de mort. Comme il a voulu tuer sa mère,
nous l’avons amené ici. Il ne sortira d’ici que lorsqu’il aura
demandé pardon à sa mère nous a déclaré M. Roissingar.
Le
Cdt Asnal, soutenant M. Roissingar, ajoute que c’est un déserteur de
l’armée qu’on a retrouvé, nous attendons une occasion sure pour le
réintégrer et l’amener donc au Nord du Tchad. (pourtant, l ‘armée
tchadienne est pléthorique et le gouvernement encourage la démobilisation
et l’envoyer au Nord dans ces conditions nous semble dangereux
pour la vie de Tessingar)
Au
sujet de la détention de Tessingar, nous avons posé au Cdt Asnal la
question de savoir si la SNRJ a compétence pour détenir les citoyens ;
à cette question, notre interlocuteur a manqué de précisons.
A
propos de Bouba Mahamat (Il ne parle que sa langue maternelle le
Foulfouldé) avec qui nous avons pu discuter, il ressort que ce dernier
a été arrêté à Guelendeng où il a d’abord été détenu pendant
10 dix jours avant d’être transféré à la SNRJ. Selon ses décomptes,
il serait arrêté autour du 03 mars 2005 et serait transféré à la
SNRJ le 13 du même mois alors que la SNRJ ne l’a enregistré que le
22 mars 2005. La victime, toujours selon ses propres décomptes a déjà
passé 42 jours de séquestration à la date du 25 avril.
Interrogé
sur le motif de sa détention, la victime nous dit qu’elle ignore
le motif de sa détention. Le cdt Asnal quant à lui soutient que
Bouba Mahamat est mêlé aux activités des coupeurs de route donc une
association des malfaiteurs.
M.
Bouba déclare qu’il n’y a jamais eu de tel dans ma vie et si vous
aussi vous ne me croyez pas donner moi le coran, je vais jurer devant
vous a t-il dit (Bien entendu, notre travail à ce niveau vise à
contester devant le juge la légalité de ces deux détentions sans
jugement et dans un lieu autre que la maison d’arrêt)
M.
Bouba comme tous les autres séquestrés de la SNRJ se nourrissent grâce
à la solidarité entre les prisonniers, la SNRJ ne peut disposer des
ressources à cet effet car détenir les citoyens n’est pas dans ses
attributions.
Pour
ce qui concerne Ouangbara Tidjaoubé, le Cdt Asnal nous a déclaré
qu’ils ont reçu des consignes précises, il est interdit de contact
avec l’extérieur, c’est un détenu dangereux. C’est un récidiviste
falsificateur des billets de banque et des papiers administratifs
qu’ont a transféré de la maison d’arrêt pour la SNRJ. Pourquoi
vous l’avez enchaîné ? Le cdt Asnal nous a dit que c’est un
prisonnier dangereux pour qui des consignes précises ont été données.
Nous suivons ces consignes ; de qui viennent ces consignes?
Après
la discussion avec ces détenus, nous avons rediscuté avec le Cdt Asnal
en lui posant quelques questions sur la SNRJ. En somme, ces deux visites
de la SNRJ et celle de la maison d’arrêt nous ont permis d’avoir
une idée de ces deux institutions.
1)
Ce que nous pensons de la maison d’arrêt de N’djamena.
La
maison d’arrêt de N’Djamena est très mal gérée. Les prisonniers
ne sont pas bien nourris malgré les efforts du gouvernement que nous
reconnaissons. En plus de ces efforts, des mesures conséquentes doivent
être prises pour que ce qui appartient à la maison reviennent
effectivement aux prisonniers et à l’ensemble des prisonniers. Le régisseur
placé à la tête de cette institution semble ne pas avoir de
l’autorité réelle sur la maison d’arrêt qui est plutôt gérée
par Hissein Borgo, « président de la Cour d’appel »
membre de l’ethnie du Président de la République.
Notre
organisation pense que toutes ces choses sont entretenues et soutenues
de l’extérieur et fragilisent même le régisseur quel qu’il soit
et malgré sa bonne volonté. Le pouvoir même du Directeur de
l’administration pénitentiaire semble aussi limité. Il n’y a pas
des médecins affectés au service de la maison d’arrêt.
En
plus, nous condamnons vivement le passage à tabac de Sidonie et de
Iatcho pour lequel nous exprimons notre envie de nous constituer partie
civile dans un meilleur délai.
2)
Ce que nous pensons de la SNRJ
La
SNRJ est créée pour effectuer des recherches concernant les grands
banditismes et la grande criminalité. Elle agit normalement sous
l’ordre du parquet général. Elle n’a normalement aucune compétence
pour recevoir les plaintes et se transformer ainsi en un tribunal.
Actuellement, la SNRJ non seulement reçois les plaintes mais aussi juge
et prononce
des fortes amendes. Elle arrête et détient assez souvent pour
une longue durée
une longue durée les citoyens sans défense. Les affaires
civiles sont souvent et expressément confondues aux pénales. Les mis
en causes sont par exemple détenus pour les affaires de remboursement
de dot,
de succession, de prêt etc..
Le
refus de répondre aux convocations pour ceux qui veulent résister est
sévèrement punis d’emprisonnement et d’amende alors que selon la
loi tchadienne, dans ce cas c’est le parquet qui est habileté à apprécier
et sanctionner si nécessaire. La SNRJ se soumet très difficilement aux
juges qui sont normalement leurs supérieurs hiérarchiques.
Conclusion
Nous
pensons que la SNRJ par le comportement de certains responsables se dévie
gravement de jour en jour de ces attributions statutaires et commet
quotidiennement des actes attentatoires aux libertés publiques et
autres abus dangereux.
Tous
les jours, cette institution reçois un nombre important des plaintes au
détriment du tribunal de première instance de N’djamena et des
justices de paix créées dans des arrondissements de la capitale.
C’est
pourquoi, nous exhortons les Ministères de la Justice et de la Défense
de prendre des dispositions concrètes en vue d’arrêter cette déviation
qui risque d’être un précédent fâcheux.
En
plus, il y a lieu de recommander l’accélération des procédures
devant les tribunaux car, certains justiciables préfèrent la SNRJ pour
ses solutions immédiates ( même si cela est au détriment du droit de
l’autre partie)
Quant
à la maison d’arrêt, nous encourageons le ministère
de la justice à dissoudre l’administration interne de la
maison d’arrêt.
Enfin,
nous exhortons le ministère de la justice à prendre à l’encontre du
régisseur de la maison d’arrêt de N’Djamena des sanctions
disciplinaires et administratives sévères pour ses abus sur les
prisonnières.
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