dimanche 25 février 2024

Accord de Kinshasa ou mirage d’une co-gouvernance

Written by  Nov 27, 2023

L’Accord du 31 octobre dernier dit « Accord de Kinshasa » décline un nouvel épisode de la vie politique tchadienne depuis la séquence ouverte par le décès tragique du président Idriss Deby père suivi de sa succession héréditaire à la tête de l’État, de l’organisation du « dialogue national exclusif », des massacres du Jeudi Noir et bientôt du référendum fermé sur la constitution.

Politiquement, l’Accord de Kinshasa se prête à trois différents angles de lecture : le premier, certainement un peu candide, en fait un véritable instrument d’ouverture d’une parenthèse enchantée, permettant un réel et sincère partage de la gouvernance du pays. Le deuxième, plus circonspect n’y voit, s’agissant des obligations du gouvernement, à l’exception de la stipulation relative à l’amnistie générale, qu’un instrument purement proclamatoire, ressassant de simples déclarations d’intention sans contrainte juridique. Comme Saint Thomas, il conseillerait d’attendre de voir la mise en œuvre avant d’en juger. Le troisième angle est d’inspiration radicale ou simplement réaliste, il voit en cet accord au mieux, un instrument opportuniste d’hypnose des Transformateurs et de leur leader en ce tournant institutionnel décisif pour le pays et au pire, un agent usuel et classique de ralliement d’un adversaire redoutable et en l’occurrence, de renoncement sans frais à l’idéal Transformateur.

Objet juridique non identifié

Sur le plan juridique, il demeure nettement que cet accord est un « objet juridique non identifié » (objni). Il n’appartient à aucune des catégories juridiques connues. Sa qualification procéderait d’un exercice hasardeux sauf à le faire rentrer dans la qualification « balai » de catégorie innommée. En effet, cet accord que les analystes et commentateurs politiques qualifient « d’accord de principe » ne l’est pas. Il n’est pas non plus un accord autonome, c’est-à-dire définitif. Par définition, un accord de principe constate un consensus préliminaire des parties sur les objectifs précis des négociations à mener, en définissant la méthode et la forme, le champ ou le domaine, le calendrier et le délai, les gages éventuels de leur bonne foi à mener à bonne fin les négociations et le cas échéant, les conditions objectives de la rupture des négociations. Où trouve-t-on dans l’Accord de Kinshasa les indications relatives notamment au domaine, à la méthode, au calendrier, au délai et aux objectifs précis des négociations à mener entre le régime et les Transformateurs, sauf à considérer qu’il en existe une version cachée ? Par ailleurs, par sa vocation prospective de la quête du consensus des parties, l’accord de principe se distingue en cela d’un accord d’étape et encore plus d’un accord définitif dont la visée du consensus est rétrospective. Or l’Accord de principe de Kinshasa, s’agissant de l’amnistie des victimes et des bourreaux du Jeudi Noir, marque le constat d’un consensus définitif des signataires, dans une approche plutôt rétrospective. Il n’est pas non plus un accord définitif et donc exécutoire, d’une part en l’absence d’obligations contraignantes définies de façon précise et assorties de sanctions pour chacune des parties, et d’autre part, en raison de l’essentiel de ses stipulations qui sont de simples déclarations d’intention, renvoyant à des hypothétiques négociations futures.

Pour cette même raison, l’Accord de Kinshasa se distingue également des avant-contrats (comme peut l’être notamment un pacte de préférence, une promesse unilatérale ou synallagmatique) qui sont pour leur part de véritables contrats avec des obligations exécutoires et contraignantes, mais destinés à préparer la conclusion d’un contrat définitif. Un seul exemple pour illustrer la confusion de genres : la partie B (page 3) intitulé « Des points de discussion à poursuivre après le retour à N’Djamena », stipule que « les parties signataires s’engagent à poursuivre le dialogue avec pour objectif », au troisième alinéa, « poursuivre la politique d’inclusivité dans le processus de transition à travers la prise en compte des propositions et actions additionnelles permettant de rendre plus inclusive pour tous les acteurs ». Soit, mais la stipulation ne précise ni le calendrier, ni le délai, et encore moins les domaines institutionnels transitionnels concernés par les négociations ; elle ne comporte pas non plus d’obligations contraignantes pour les parties. Ajouter à cela, la stipulation obligeant le leader des Transformateur à respecter à la fois la charte révisée de la transition et le calendrier du retour à l’ordre constitutionnel, quel pourrait bien être l’objet des négociations si ce n’est d’un ou deux strapontins ministériels sans pouvoir sur le cours de la transition ?  Enfin, l’Accord de Kinshasa se distingue de la catégorie de contrat-cadre qui n’est pas exécutoire sans les contrats d’application. Or l’exécution unilatérale et manifestement intéressée des stipulations relatives à l’amnistie disqualifie cette dernière qualification. Soit, mais là n’est pas l’essentiel.  

Seul mérite : le retour au bercail

L’Accord de Kinshasa a néanmoins un mérite, le seul, celui d’avoir permis le retour au bercail du leader des Transformateurs et de son board. En effet, par métaphore martiale, qu’est-ce que peut bien valoir un général d’armée en campagne sans sa troupe ou loin du théâtre des opérations ? L’exil est redoutable qui plus est, s’il est subi et par un homme politique à la popularité au zénith comme l’est le leader des Transformateur. Poursuivre l’exil est à terme, perdre le liant unique avec les militants en déshérence et dont le Mouvement Patriotique du Salut (MPS, parti politique de Deby père) et les alliés ne demandent qu’à en faire main basse.  En cela, le reproche ne peut lui être fait d’avoir signé cet accord lui permettant à nouveau de savourer son aura depuis la « Place de l’espoir » même si à bien des égards, il paraît difficile pour la transition de l’assigner longtemps à l’exil hors du Tchad, au risque de compromettre la chance de légitimer auprès des partenaires à commencer par la France et l’Union africaine (UA), la séquence des échéances électorales en cours sans la participation des Transformateurs et de leur leader.

De même, il ne peut être fait le reproche comme y ont procédé allègrement certains des contempteurs du leader des Transformateurs, d’avoir passé par pertes et profits les victimes du Jeudi Noir ou même de les avoir purement et simplement sacrifié sur l’autel de son confort matériel. En effet, il n’est pas besoin d’investigation poussée pour établir que les auteurs, donneurs d’ordre et concepteurs des massacres du Jeudi Noir se recrutent directement et essentiellement dans le cœur pouvoir de Deby fils, en l’occurrence Mahamat Idriss Deby Président de transition. Dès lors, comment obtenir la poursuite et la condamnation des commanditaires et des exécutants quand ceux-ci sont solidement installés aux manettes du pouvoir et que de leur bon vouloir dépend la mise en route de l’action pénale ? Sauf à se faire hara-kiri, ceux-ci n’y consentiront pas en l’état de leur position de pouvoir.  Dans ces conditions, obtenir la condamnation ne serait-ce que d’un lampiste procède d’une gageure. Qui plus est, les Transformateurs n’ont pas de conseillers à l’assemblée transitoire pour voter ou non la mesure. Et puis c’est oublié qu’outre la Cour Pénale Internationale (CPI) et la compétence universelle des juridictions de certains pays qui permettraient de poursuivre outre-frontières les auteurs de ce crime odieux, une autre majorité au pouvoir au Tchad, peut toujours proposer et adopter une nouvelle loi revenant sur cette amnistie par son abrogation partielle et une imprescriptibilité des faits, permettant de poursuivre et de condamner les auteurs malgré le temps passé et l’amnistie opportuniste votée de la troupe de Haroun Kabadi au Conseil national de Transition (CNT). Une chose est l’idéal révolutionnaire qui reste dans le meilleur des cas, un mirage confinant à la négation du réel et une autre chose, est le réalisme politique qui postule de viser l’idéal mais en considération de la réalité des rapports de forces. L’exigence d’une justice immédiate pour les victimes dans les conditions actuelles est une condamnation intemporelle à l’exil et au renoncement au combat politique sur le terrain pour offrir un destin alternatif au pays.

Critique de la nouvelle posture des Transformateurs

Mais pour autant, si l’on ne peut que s’incliner devant les propos du leader des Transformateur prononcé à son meeting du 19 novembre 2023 selon lequel « un parti démocratique comme le nôtre, sa stratégie ne peut pas être définie par un autre parti politique, ni par une société civile, ni par un journaliste, même si nous aimons bien nos amis journalistes, ni par un activiste ni par n’importe qui que ce soit… C’est un parti de stratégie qui définit lui-même sa stratégie », il demeure cependant que l’Accord de Kinshasa est invariablement et irrémédiablement d’intérêt public. Ceci légitime, son appréhension, son analyse et sa critique par les acteurs politiques et les commentateurs du débat public, mais au-delà par toute personne intéressée par la chose publique. C’est même de l’essence de la démocratie dont l’apprentissage reste laborieux au Tchad.     

Et de ce fait, les Transformateurs peuvent encourir la critique non pas de la signature, mais du respect de l’Accord de Kinshasa qui n’en est pas un, en s’imposant une abstinence politique qui confine au renoncement alors même que s’ouvre la campagne référendaire et que ne varietur, la CONOREC continue son œuvre de turpitude ; de même que la HAMA, la sienne de l’anéantissement du débat public ; le projet de constitution, la charte de la transition, les résolutions du « DENIS » sont maintenus en l’état, idem du calendrier du retour à l’ordre constitutionnel. De même, l’héritier président de transition poursuit allègrement son exercice de prédilection de massification des généraux du clan dans l’armée, de contrôleurs généraux du clan dans la police et des membres non qualifiés du clan dans la haute administration. Or, le régime dont il résulte de la part du lion dans l’accord, qu’il a visiblement tenu seul la plume de la rédaction, ne s’est acquitté que de la seule obligation juridique dont – il est par ailleurs, le véritable gagnant à savoir l’amnistie des crimes du 20 octobre 2022. Il n’en fera rien d’autre si ce n’est de bouts de gras jetés à sa discrétion aux Transformateurs.    

Il va de soi qu’en l’absence d’une part, d’un véritable accord institutionnel permettant un rééquilibrage des pouvoirs entre les différentes institutions de la transition et la composition de leurs membres et/ou d’autre part, d’un accord matériel programmatique de gouvernement, toute réconciliation déclaratoire comme celle instrumentée par le fameux Accord de Kinshasa ne sera qu’un marché de dupes permettant au pouvoir Deby fils de se blanchir à moindres frais et surtout de poursuivre sa trajectoire comme si de rien n’était. De quel recours disposeront Les Transformateurs, sur quels fondements et devant quel garant ou juridiction ?  Pas plus que l’actuel Premier ministre Saleh Kebzabo, le ministre de la Justice Mahamat Ahmat Al Habo, le Secrétaire général de la présidence Gali Ngoté Gatta, l’ex-Premier ministre Pahimi Padacké Albert et toute la cohorte des faire-valoir passés et actuels du régime. Or, Les Transformateurs sont une force politique avec une puissance de frappe et une audience que les illustres ex-opposants cités, devenus  des « has been », ne sont plus depuis très longtemps.

Les Transformateurs devraient reprendre le cours de leur marche là où elle s’était arrêtée le 20 octobre 2022, fédérer leur force avec celle de l’opposition sérieuse pour infléchir les conditions du référendum et à défaut, faire front pour et lors des élections générales avec des listes communes. Alors seulement, et au regard du rapport de force issu des urnes qui pourrait leur être significativement favorable dans certaines parties du territoire malgré l’héritière de la CONOREC, il sera possible de négocier et de convenir d’un accord de gouvernement avec le pouvoir.  

À défaut et à terme, la désillusion risque d’être totale et fatale au pays si le souffle de l’espoir, jamais élevé au niveau où l’ont hissé Les Transformateurs retombe à plat ou débouche sur la sempiternelle logique d’accompagnement du pouvoir Deby fils auquel ont toujours habitués les Tchadiens, toutes les graines d’espoir politique passées depuis 1990.

Enfin, on peut s’incliner non pas devant le talent, mais le fabuleux destin héréditaire du président de la transition. Mais on peut surtout être admiratif du parcours universitaire et professionnel, de la culture et de l’audace politique du leader des Transformateurs et espérer pour le bien public qu’il gouverne et le plus tôt le Tchad. Mais de là à considérer comme certaines voix les plus autorisées du landerneau que « le Tchad leur appartient à eux deux » (Président de transition et leader des Transformateurs), ne manque pas de dérouter si ce n’est de créer un malaise par le germe du culte de la personnalité et in fine de la dictature. Qui plus est, sauf à revenir à la féodalité qui est une négation de la République, une telle assertion est une insulte à l’intelligence humaine et surtout au principe d’égalité entre citoyens consacré par toutes les constitutions successives du Tchad et qui est la raison d’être d’une démocratie multipartiste.   

Abdoulaye Mbotaingar

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