Il y a quelques jours deux activistes tchadiens, Makaila N’Guébla ex-conseiller aux droits de l’Homme à la présidence du Tchad et Charfadine Galmaye animateur de la page Tchadone, proche de la principale rébellion armée le Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (FACT), ont été déchus de leur nationalité tchadienne.

À la lecture de cette décision, je me suis précité pour fouiller, pour lire, pour interroger le droit. Je me suis ensuite tourné pour consulter les juristes sur la légalité et la légitimité d’un tel acte. Peut-on refuser à un Tchadien née tchadien d’être tchadien pour quelques raisons que ça soit? Que dit le code? Est-ce légal? Est-ce légitime?

Le Code de nationalité, une ordonnance datant de 1962, en son titre 3 et chapitre 2 aborde la question de la déchéance de nationalité. Il est écrit à l’article 27, je vous le résume en vrac et en gros que « ..par décret pris sur rapport motivé du ministre de l’Intérieur, actuellement dénommé ministre de l’Administration du Territoire, les individus qui peuvent être déchus de leur nationalité sont : ceux ont obtenu leur naturalisation par fraude. Ceux qui sont condamnés pour acte de crime ou délit contre la sûreté intérieure de l’État. Ceux des citoyens qui travaillent au service d’un État étranger, dans une armée étrangère. Et enfin, les Tchadiens qui pratiquent des activités incompatibles avec la qualité de citoyen tchadien et préjudiciable aux intérêts de la République ». Les deux activistes sont frappés par l’une de ces mesures mais la décision n’a malheureusement pas été publiquement motivée et signifiée aux intéressés.

Donc, cette décision est-elle légale? En lisant le Code de nationalité de 1962, toujours en vigueur, je me suis aussi interrogé : est-il acceptable vu son ancienneté? Vu qu’il n’a jamais été toiletté depuis lors. Est-il en phase avec les réalités d’aujourd’hui? Le débat est ouvert. J’ai ma petite idée, mais avant cela, je voudrais examiner…

D’abord, la question de la légalité. C’est quoi la légalité? C’est ce qui est conforme à la loi écrite, ou ce qui est prévu et institué par la loi. C’est le droit positif comme disent les juristes qui se réfère aux règles et aux normes établies. Un acte légal est celui qui respecte le cadre juridique. Donc la décision de déchoir de la nationalité tchadienne Makaila et Charfadine est tout à fait légale.

Ensuite, cet acte est-il légitime? Qu’est-ce que la légitimité? C’est ce qui fondé sur la raison et conforme à celle-ci. Elle est juste et acceptable. C’est une notion qui va plus loin. Qui ratisse plus large que la simple légalité. Une chose peut-être légale, mais pas légitime ou légitime, mais pas légale. Donc cette décision qui frappe les deux activistes n’est pas légitime. Pourquoi? Parce qu’aucun Tchadien, né Tchadien qui qu’il soit ne peut pour des raisons politiques déchoir ses compatriotes, eux-mêmes nés Tchadiens, de la nationalité du pays qui les a vus naître.

Enfin, de manière pratico-pratique, cette décision est doublement contre-productive.

Un, parce que, depuis sa publication elle n’a fait que donner de la visibilité, de la popularité  aux deux activistes. Elle a même sorti des « boulamites »  l’ex-conseiller des droits de l’Homme.

Deux, parce que ces activistes vivent en exil. Cette décision n’aura donc aucun effet dissuasif sur eux. Elle ne les rendra pas apatrides parce qu’ils sont des réfugiés en France. Elle sera, comme disent les juristes, d’aucun effet. Ni politique. Ni juridique. Les blablas et les justificatifs des uns et des autres ne servent qu’à amuser la galerie. Bref, cette décision est certes légale, mais elle est illégitime.

Bello Bakary Mana