Après les députés à l’Assemblée nationale, c'est au tour des sénateurs d'examiner et adopter le projet de loi portant amnistie de M. Mahamat Zen Bada, l’ex-Secrétaire général du parti au pouvoir le Mouvement Patriotique du Salut (MPS). Un projet d'amnistie qui s'inscrit dans la dynamique de pardon et de réconciliation nationale, disent les sénateurs.

Le secrétaire de séance (SS) a rappelé que ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de la politique de réconciliation nationale qui est un élément central de la politique de main tendue du président Mahamat Idriss Deby Itno. Et a fait l'historique des amnisties accordées aux Tchadiens au nom de la main tendue. « L'amnistie accordée aux politico-militaires, celle des auteurs et co-auteurs des évènements du 20 octobre, celle des membres du comité d'autodéfense de Miski. Tous ont bénéficié de l'amnistie au nom de la recherche de la paix et de l'intérêt général. L'amnistie de Mahamat Zen Bada répond à cette démarche » dit le SS.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Dr Youssouf Tom, affirme « en adoptant ce projet de loi, les sénateurs vont contribuer à renforcer la paix sociale, à consolider la réconciliation nationale et à accompagner la vision du chef de l'État pour un Tchad uni et réconcilier avec lui-même ». Il  a rappelé les faits qui ont occasionné la condamnation de Mahamat Zen Bada en 2012 pour faux et usage de faux en écriture publique et détournement de deniers publics. Le ministre a alors invité les sénateurs à adopter ce projet de loi. Il a rajouté qu’amnistié, M. Zene Bada pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires s'il commet d’autres infractions. Le projet de loi est passé au vote : 61 pour, 0 contre, 4 abstentions.

Kouladoum Mireille Modestine