Les maîtres communautaires ne supportent plus la manière dont ils sont traités par les autorités en charge de l’Éducation nationale. Ils réclament 3 mois de salaires coupés injustement par le projet PARSET, sans motif. Reportage.

Le bureau exécutif du syndicat des maîtres communautaires du Tchad  menace de ne pas regagner les classes, si les autorités ne paient pas les 3 mois de salaire coupés, selon eux, sans motif valable par le projet PARSET. Pour le coordonnateur du bureau exécutif des maîtres communautaires, Balang-Nagué Jonathan la Banque Mondiale (BM) avait ordonné, dans un document, en juillet dernier le paiement par le ministère de l’Éducation nationale et de la promotion civique. Selon lui, dans ce document, il est ordonné un paiement de 6 mois de salaire, mais à leur grande surprise, ils n’ont reçu que 3 mois de salaire. Le coordonnateur estime que c’est injuste de couper 3 mois de salaire sans aucune explication. Les maîtres communautaires revendiquent le versement immédiat de ces 3 mois, sans cela, ils ne vont pas reprendre les cours. Ils énumèrent 6 points qui vont conditionner en classe. Ces conditions sont entre autres : le reversement à tous les contractuels et les lauréats maîtres communautaires de niveau 2, le paiement de tous les arriérés de la prise en charge de la BM, le paiement des arriérés de l’année scolaire 2014 à 2017, la rupture de contrat avec les 2 téléphonies mobiles, la nouvelle prise en charge de l’année scolaire 2021-2022 et la réhabilitation de tous leurs camarades pris en charge par la BM, qui n’ont pas gagné leurs subventions.

Le responsable du syndicat des maîtres communautaires affirme que sur les 19 000 enseignants pris en charge, seulement 12 000 perçoivent normalement le paiement par téléphonies mobiles. Selon Balang-Nagué Jonathan, 7 000 de ses collègues sont abandonnés. Il dénonce le mode de paiement par téléphonie et demande les autorités de résilier le contrat avec les 2 compagnies de téléphonie mobile. Le coordonnateur soutient que certains maîtres communautaires sont fatigués de faire recours aux responsables en charge.

 Le responsable syndical affirme que ce mutisme est organisé par certains groupuscules qui cherchent toujours à saper le système éducatif pour satisfaire leurs intérêts égoïstes.

Jules Doukoundjé

Le maire de la ville de N’Djamena, capitale tchadienne, M. Ali Haroun a lancé ce 30 septembre à l’hôtel de ville, l’enrôlement physique de ses agents. Quatre commissions sont mises sur place avec la collaboration de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS) pour enrôler le personnel de la mairie. Cet enrôlement physique qui durera 1 mois est la condition pour les agents d’encaisser leur salaire du mois de septembre.

Tôt ce vendredi matin, les agents ont investi les locaux de la mairie centrale pour se faire enrôler. Chaque agent attend impatiemment son tour dans une file indienne. Dans la salle d’enrôlement, on peut voir d’un côté les agents de l’ANATS qui vérifie tous les documents demandés pour l’enrôlement. De l’autre côté, les agents déjà enrôlés qui perçoivent leur salaire du mois de septembre. Tous les agents se présentent munis de l’arrêté de recrutement, celui du dernier avancement, le certificat de présence effectif, la fiche de renseignement, l’acte de naissance ou la carte d’identité nationale. Pour le maire Ali Haroun,  La mairie centrale à elle seule compte 1282 agents avant l’enrôlement physique lancé ce 30 septembre. A l’en croire, l’objectif recherché à travers cet enrôlement est de savoir l’effectif exact du personnel afin de pouvoir maîtriser la masse salariale. Selon lui, ce chiffre est croissant qu’il faut vérifier si tous ces agents travaillent réellement pour le compte de la mairie centrale. Il ajoute que ces agents sont payés avec l’argent des contribuables.  Il estime qu’il est inacceptable que les agents perçoivent de salaire sans qu’ils travaillent réellement à la Mairie centrale.

Peu avant le lancement de cet enrôlement physique, les autorités de la mairie ont mis sur place quatre commissions chargées de superviser la paie du mois de septembre. C’est d’ailleurs ces commissions qui sont chargées de faire le recensement physique. Ensuite, les autorités communales ont informé les banques de la place du paiement au billetage du personnel pour le mois de septembre. M. Ali Haroun affirme que cette initiative va mettre fin à l’existence des agents fictifs qui émargent allégrement sur le compte de l’État. Le maire a fait appel à l’ANATS pour informatiser les données du personnel.

Kouladoum Mireille Modestine

Les destinations touristiques au Tchad sont nombreuses. Pour les rendre plus attractives, il faut mobiliser des moyens conséquents. Dans le sillage de la commémoration de la journée mondiale du tourisme ce 27 septembre, la rédaction s’est intéressée à l’Office national de la promotion du Tourisme, d’Artisanat et des Arts (ONPTA). Reportage.

Créé depuis 2017, l’Office national de la promotion du tourisme, de l’artisanat et des arts (ONTPA), a pour mission de rendre les destinations et le potentiel touristique tchadien plus attractifs, affirme son Directeur Marketing et Communication M. Baïyabé Gong-ya Ernest. Selon lui, le Tchad dispose plus de 9 destinations touristiques. Les sites des lacs Ounianga et les massifs de l’Ennedi Est et Ouest sont inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans le même sillage, M. Ernest souligne que le dossier du parc national Zakouma  à l’UNESCO avance aussi bien. D’après lui, avant covid-19, la statistique touristique était de 100 000 à 300 000 visiteurs. Il déplore qu’avec la pandémie, la barre ait chuté et oscille entre 16000 et 5000 visiteurs. Le communicateur explique cette baisse par deux facteurs : le covid-19 et l’insécurité. Concernant la Covid-19, il affirme que les conditions de voyages et les mesures prises par les États n’ont pas permis le déplacement des touristes. Certaines activités comme le festival international de la culture sahélo-saharienne FICSSA n’ont pas été organisés, soutient-il. M Baïyabé Gong-ya Ernest indique, pour attirer les touristes, il faut connaître leur goût en termes de positionnement et de destination

Au sujet de la sécurité, il soutient qu’avec les djihadistes qui infestent le désert de tout coté, ont limité le mouvement des touristes.  Le Tchad a été mis sur les zones dites jaunes et rouges dans certaines localités, dit-il. Le Directeur Marketing et Communication de l’ONPTA, dit toutefois que, le Sahara le plus sécurisé aujourd’hui est le Sahara tchadien.

Parlant de la position mondiale du tourisme tchadien, M. Baïyabé Gong-ya Ernest répond que c’est difficile. Pour lui, aujourd’hui, les mers et les forets n’intéressent plus le monde touristique. L’envie se tourne vers le Sahara et le sahel, dit-il. Le Directeur Marketing et Communication affirme que le secteur tourisme au Tchad n’est pas vu comme prioritaire. « C’est l’orientation politique qui définit la valeur d’une chose. Si on veut décoller dans un secteur, il faut qu’on y investisse », lance-t-il. Il propose que les sites touristiques soient aménagés, construire des infrastructures d’accueil des visiteurs, disposer d’une flotte aérienne, etc. « S’il faut 5 jours de route pour un touriste avant d’arriver aux lacs Ounianga, en avion, il ne fera qu’une heure. Ces conditions réunies mettront les visiteurs plus en confiance », dit-il. Si nous restons dans les idées, les squelettes et plan d’action inexécuté, ce secteur ne sera jamais promu, dit M. Ernest.

Le Directeur de communication de l’ONPTA suggère que « les guides touristiques soient formés, de disposer des moyens de transport adéquats, avoir une communication internationale, rétablir la sécurité dans les zones stratégiques, avoir une rencontre formelle avec le ministère des Affaires Étrangères. » Pour diversifier les activités touristiques dans la capitale tchadienne, M Ernest estime que l’ONPTA a financé la reconstruction de la case zoologique de Koundoul. Et rajoute que l’ONPTA est allé au-delà de Koundoul pour s’entretenir avec les nomades parce que certains touristes aiment les promenades à dos des chameaux ou chevaux. « Tout cela est à organiser, notre rôle c’est de convaincre les touristes à venir vers le Tchad ».

Moyalbaye Nadjasna

La 3^e législature de l’Assemblée Nationale (AN) tchadienne issue des élections de février 2011 est terminée. Son président Dr Haroun Kabadi fait le bilan de la fin d’exercice pour céder la place au Conseil national de transition (CNT). C’était le 29 septembre passé à Gassi, dans le 7^e arrondissement de N’Djamena.

Les rideaux sont tombés sur la 3^e législature de l’AN du Tchad ce 29 septembre au palais de la démocratie de Gassi. L’annonce a été faite déjà pendant l’ouverture de la 2^e session extraordinaire, le 1^er septembre dernier par son président Dr Haroun Kabadi. Élus en février 2011 puis installés en mois de juin de la même année, les députés finissent leurs mandats après 10 ans d’exercices. Pour dresser le bilan des activités effectuées par son institution, Haroun Kabadi note d’abord le travail bien fait, dans le consensus et la recherche de l’intérêt général qui a jalonné tout le travail de ses collègues députés. 28 sessions extraordinaires et 14 sessions extraordinaires effectuées, 322 projets de loi soumis à l’AN, 70 sessions orales accompagnées de débats avec les membres du gouvernement. Selon lui, c’étaient des débats sur des sujets d’intérêt public.

Pour le président de l’AN, une commission d’enquête parlementaire sur le système éducatif a été aussi mise en place. Le rapport de cette commission a recueilli le suffrage du gouvernement et de ses partenaires. Il ajoute que les députés ont autorisé l’envoi des troupes tchadiennes à l’extérieur du pays pour lutter contre le terrorisme. Haroun Kabadi mentionne aussi, l’adoption de la constitution du 4 mai 2018. En diplomatie, l’AN tchadienne a participé à plusieurs autres Assemblées parlementaires internationales. Il cite l’Assemblée parlementaire de la francophonie, l’union parlementaire africaine, l’union interparlementaire, le parlement communautaire de la CEMAC, etc. Au sujet du social, il souligne la mise en place d’une mutuelle d’entraide santé, la signature de conventions avec la Star Nationale et l’hôpital moderne. Ce dit-il, pour les évacuations sanitaires et le remboursement des frais médicaux. Une autre réalisation importante c’est la création d’un site Internet de l’AN. Pour Kabadi, la mise sur toile les activités de l’AN va assurer la visibilité de ses actions à l’intérieur comme à l’extérieur.

La perfection n’a pas été atteinte

La 3^e législature n’a pas atteint la perfection souligne son président. D’après lui, de nombreux projets n’ont pas pu être réalisés. Il liste le projet d’extension du terrain de l’AN, la construction d’un immeuble tenant lieu de résidence des autorités de l’AN, le raccordement de l’AN au projet de la fibre optique, etc. Haroun Kabadi est satisfait de la collaboration des services de base dans son ensemble. Il trouve bien réfléchie la confiance renouée à la 3^e législature par le Conseil Militaire de Transition (CMT). Ce crédit leur a permis un tant soit peu d’achever leur exercice. Selon lui, la désignation des membres du Conseil national de transition (CNT) répond parfaitement aux critères établis.

Le président de l’AN termine son bilan et souhaite aux députés reconduits au CNT bonne chance dans leurs nouvelles fonctions. À ceux qui ne sont pas reconduits, Haroun Kabadi leur souhaite également le meilleur et une bonne réinsertion dans la vie active. Il rassure ses collègues que les mesures nécessaires pour leurs indemnités de départ sont en cours d’exécution.

93 députés ont répondu présents sur 188 dont 25 sont morts.

Moyalbaye Nadjasna

Le secrétaire général (SG) du Syndicat des enseignants du Tchad (SET), Ngartoïdé Blaise rejette la proposition du Premier ministre de transition Pahimi Padacké Albert qui consiste à réduire le nombre des agents qui exercent dans les administrations de l’éducation nationale. Le SG estime que pour régler ce problème, il faudrait faire les affectations des enseignants en respectant la carte scolaire de chaque province. Reportage

Pour décongestionner les administrations déconcentrées de l’Éducation nationale, le Premier ministre de transition, Pahimi Padacké Albert a, dans une note, instruit les autorités en charge du dossier de réduire le nombre des agents qui travaillent dans les inspections départementales. Dans cette circulaire datée du 2 septembre dernier, le Premier ministre souhaite qu’on réduise entre 5 ou 6, le nombre des agents. L’objectif selon la note est de régler le problème de manque des chargés de cours.

Cette proposition a fait bondir le syndicat national des enseignants du Tchad. Le SET estime que c’est un problème qui date de longtemps et que la décision de M. Pahimi Padacké Albert ne pourrait rien apporter de nouveau. Le SG du SET, Ngartoïdé Blaise explique que c’est un vieux problème qui a pour solution le respect de la carte scolaire de chaque province. La carte scolaire est le fait de prendre en compte le nombre réel des élèves de chaque province pour faire des affectations et de faire de projets de constructions des infrastructures scolaires. Le syndicaliste dénonce la pression des ministres, des députés et autres hauts fonctionnaires qui font souvent des pressions pour obtenir des affections de leurs proches parents dans les provinces préférées. Le SG affirme qu’il y a cumulation des enseignants dans des villes comme N’Djamena, Moundou, Abéché et Sarh. Pour étayer ses propos, M. Ngartoïdé Blaise prend le cas des enseignants arabophones qui sont concentrés dans la capitale politique, qu’en province. 

Aussi, selon le SG, il n’y a pas une bonne politique de l’éducation nationale. Le syndicaliste ajoute que, outre le manque de volonté des autorités, il s’y greffe un autre problème : celui de la gestion des ressources humaines de l’éducation. À l’en croire, pour résoudre cette situation, il faudrait respecter la carte scolaire. « Si les affectations sont faites en respectant la carte scolaire, on ne peut pas se trouver en surnombre des enseignants dans certaines provinces que dans d’autres », affirme-t-il.  Pour ce qui concerne les solutions, ce dernier dit qu’il ne croit pas à ce régime qui n’est autre que le prolongement du régime de Idriss Deby Itno.  Le SG du SET accuse le régime du défunt Idriss Deby, qui a pendant 30 longues années, détruit le système éducatif tchadien.

Pour avoir d’amples explications, la rédaction a contacté le délégué de l’Éducation nationale pour la ville de N’Djamena. Il n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Jules Doukoundjé

La 3^e législature prend fin ce mercredi 29 septembre. Le président de l’Assemblée nationale (AN), Dr Haroun Kabadi, a annoncé au cours d’une session parlementaire. C’est aussi l’occasion de faire le bilan de 10 ans d’exercice. Reportage

Le président de l’AN, Haroun Kabadi a déclaré au cours d’une session parlementaire ce 29 septembre la fin de la 3^e législature. Cette fin de législature qui a duré plus de 10 ans, fait suite à la mise en place du CNT, par décret du président du CMT vendredi dernier. Cette nouvelle chambre désignée devrait jouer le rôle du parlement jusqu’aux prochaines élections en fin 2022. Plusieurs élus rencontrés dans l’hémicycle ont exprimé leur satisfaction et souhaitent une bonne suite pour la nouvelle équipe qui doit assurer la transition. Mahamat Saleh Ahmat Khayar, député de la circonscription de ouara, province du Ouaddaï, député de la majorité, exprime sa fierté pour travail accompli depuis 10 ans. Il estime que le Président de l’Assemblée nationale (PAN), Haroun Kabadi, a bien mené le bateau à bon port. « Je suis fier de tout le travail que nous avons fait ensemble. Je garde un bon souvenir, la vie est faite ainsi », s’est réjoui le député de la province du Ouaddaï.

Au début, l’AN comptait 188 députés. Ils ne sont plus que 150. Beaucoup sont décédés, d’autres sont partis pour entrer dans le gouvernement. Le député indique que 24 députés sortants sont reconduits pour accompagner les nouveaux membres du Conseil National de Transition (CNT). « Notre pays traverse une situation compliquée. Nous faisons le transit vers la stabilité des institutions, vers le fonctionnement normal de l’appareil étatique », explique l’élu de Ouara. Il reconnaît que pour mener à bien cette transition, il y’a du travail à faire. Le député de l’ancienne majorité salue la composition de la nouvelle équipe du CNT qui a pris en compte, dans sa composition, toutes les couches sociales du pays. Parlant de la représentativité, il estime que cette nouvelle équipe est un exemple, car elle mettra en œuvre la représentativité tant souhaitée. Pour lui, le CNT est composé de 33% des femmes, alors que dans la 3^e législature précédente, elles ne représentaient que 11%.

Au sujet de la jeunesse, l’honorable député de la province du Ouaddaï reconnaît que c’est une avancée majeure pour la consolidation de notre pays. Selon lui le CMT a entendu les doléances de la jeunesse et a apporté une réponse satisfaisante avec 31% des jeunes dans le CNT. Il a aussi cité entre autres : la société civile, les leaders religieux et les chefs coutumiers qui y sont représentés. À son avis, toutes les forces vives sont impliquées dans la gestion du CNT. Le député Mahamat Saleh Ahmat Khayar qui est aussi reconduit dans le CNT exhorte ses collègues qui ne siègeront pas dans le nouveau Conseil soient leurs guides et conseillers. Pour que l’équipe du CNT n’ait pas droit à l’erreur et réussisse. Abondant dans le sens, le député Djimet Clément Bagaou exprime sa satisfaction pour certains débats en plénières. Il a par ailleurs indiqué qu’il a toujours défendu sa base pendant la 3^e législature et compte le faire dans le CNT. Selon lui, c’est une mission difficile, mais il faut l’accomplir.  Après 10 longues années de services, les élus de la 3^e législature vaquer à d’autres activités. Le PAN a annoncé également le paiement de leur prime de départ dans les jours à venir.

Jules Doukoundjé

Suite à la publication de la liste des 93 membres du Conseil National de Transition (CNT), le Président du Parti des Transformateurs, Dr Masra Succès critique la mise en place de cet organe et souhaite un dialogue sincère pour sortir le pays de sa léthargie. L’opposant compte organiser une marche le 02 octobre prochain pour contester les agissements du CMT. Entrevue. 

Le président du parti Les Transformateurs, opposition, Dr Masra Succès ne change pas de fusil d’épaule. Il dit non à cette manière, selon lui, d’organiser la transition. Le jeune politicien souhaite qu’on mette tout sur la place publique et on redéfinit les règles du jeu pour organiser des élections libres, transparentes et crédibles. Pour lui, ce qui se fait maintenant n’est pas un dialogue, mais un monologue. Il explique le fond et la forme de la situation politique actuelle du pays.

La première chose, c’est d’abord l’opportunité de la mise en place du CNT avant le dialogue ou la conférence qui est demandée. Pour lui, ce n’est pas le nom qui est la chose la plus importante, mais le contenu. Pour le jeune politicien, aujourd’hui, personne n’a la légitimité du peuple, il faut une juste représentation de tout le monde. C’est au niveau de la conférence que vont sortir des résolutions et des décisions qui ne doivent faire l’objet d’aucune modification. Pour le président des Transformateurs, ces décisions doivent être souveraines. Il estime que tel que les choses vont, on a vidé le futur dialogue de son contenu et de sa pertinence. Selon lui, les gens pourront venir de bonne foi débattre, discuter et faire de propositions, mais ces propositions ou ces résolutions vont être soumises à un CNT qui a été mis sur pied par une volonté unilatérale d’une seule personne, « elle peut être de bonne foi, mais la confiance n’exclut pas le contrôle », dit Masra Succès.

À son avis, le rôle du CNT doit être un contre-pouvoir pour contrôler l’Exécutif, pour veiller à l’application des résolutions qui seront prises par ceux qui vont débattre dans le cadre de la conférence du renouveau pour notre pays. « Si tel n’est pas le cas, nous aurons des députés qui sont les députés nommés. Donnez-moi un seul exemple au monde où un député nommé est indépendant. Donc leur indépendance serait mise en cause », explique l’opposant qui refuse de participer au CNT si les règles du jeu ne sont pas bien définies. Pour le président du parti les Transformateurs, l’on se retrouvera dans une situation où peu importe ce que les gens vont dire au DNI, ce serait ces conseillers ou « députés décrétés » qui vont être ceux qui vont décider de la suite. « Cela ne servirait pas à grand-chose. Ça ressemblait exactement au dialogue de 2018 et de 2020. Vous vous souvenez, certaines résolutions ont été toilettées et élaguées » affirme Masra Succès.  Il rappelle que les mêmes personnes qui étaient là et qui ont conduit le pays dans cette situation, un certain nombre sont encore là.

La représentativité, une coquille vide

Parlant de la forme, l’homme politique évoque le problème du nombre de 3 députés par province. Pour lui, le découpage des 3 provinces a été un découpage politique. Il souligne que le pays comptait 14 préfectures et c’est passé à 23 provinces. Pour le jeune Masra, c’est une volonté de créer une majorité automatique qui va permettre de contrôler l’Assemblée nationale (AN) dans l’avenir. À l’en croire, c’est un calcul arithmétique qui ne fait que s’adosser aujourd’hui sur ce découpage, qui est un découpage totalement injuste. Selon lui la question n’est pas le nombre des provinces, c’est la proportion démographique de chaque province. Pour lui, il y a de provinces qui représentent 0,5% de la population tchadienne qui vont avoir 3 députés et d’autres provinces qui ont entre 10 à 14% de la population qui vont avoir aussi le même nombre de députés. Dr Masra Succès dénonce ce déséquilibre et affirme que tous les tchadiens ont remarqué que les provinces les plus peuplées auront le moins des députés, sans compter l’absence des diversités.

Au sujet de la répartition, là encore, l’économiste critique le plan macabre mis en place par un système qu’il faudrait démanteler. « Si vous dites que vous avez 33% des jeunes et que ces jeunes sont à 90% issues d’une seule province, est-ce que c’est juste ? Vous avez 33% des femmes, si elles sont issues pratiquement de 2 familles, c’est juste ? Quand vous dites qu’il y a la diversité, qu’il y a un renouvellement avec 60% qui sont des nouvelles personnes. Si ces nouvelles personnes sont issues d’un seul parti politique et de ses alliés, est-ce équitable ? » s’interroge l’opposant. Pour lui, on part sur des bases qui ne sont ni équitables ni représentatives et l’on met sur pied à un moment où il ne faut pas.

On peut encore sauver la situation.

Le président du Parti Les Transformateurs est sûr qu’on a encore une chance et qu’on pourrait faire marche en arrière et sauver la situation. Pour lui, rien n’est perdu, il faut juste une volonté de faire bien les choses pour permettre au pays de se développer. « Il y a encore de moyens de revenir en arrière. Nos propositions sont sur la table, pour peu qu’on veuille nous entendre. Nous avons dit cela en 2018, on nous a tapés dessus en disant que nous voulions empêcher le pays d’aller de l’avant, ils sont revenus à la raison. On a encore dit en 2020, ils nous ont tapés dessus », rappelle Dr Masra Succès. À son avis, si aujourd’hui, ils sont obligés de parler de réconciliation nationale, d’obligation de dialogue, de jeter la Constitution dont ils avaient défendu becs et ongles et de revenir sur les institutions qu’ils avaient supprimées, cela montre qu’ils ont pris un mauvais chemin. Et qu’il est encore temps de se ressaisir. Il estime que l’on peut encore corriger le tir, s’ils veulent un dialogue sincère. Il ajoute que ce qui se passe maintenant n’est pas un dialogue, mais un monologue. Selon lui, le comportement des autorités de la transition ne ressemble pas à un dialogue. « Aujourd’hui, on demande aux gens de se taire et de prendre ce qui est là ou alors on vous considère comme extrémiste, comme illégitime, vous êtes considérés comme celui qui n’a pas sa place », explique-t-il. Pour l’opposant, au bout, ce que l’on est en train de faire, doit permettre au Tchad d’arriver à quelque chose qui n’a jamais eu lieu dans ce pays et qu’enfin l’urne portée par le peuple soit plus puissante que l’arme portée par quelques individus. « Nous devons arriver à un Tchad où enfin les Tchadiens vont choisir réellement de façon démocratique leurs dirigeants. Nous devons arriver à un Tchad où on aura défini ensemble quel est le type de Tchad dans son organisation centrale, dans son organisation décentralisée, dans son administration centrale et locale qui vont permettre aux Tchadiens de vivre ensemble », dit le président des Transformateurs.

Pour lui, si on commence par définir unilatéralement une charte par une dizaine de personnes et par définir un gouvernement par une personne et ensuite de définir unilatéralement le CNT, c’est la dictature. Il affirme qu’un système basé sur un mécanisme totalement dictatorial ne peut pas aboutir à un système démocratique. A son avis, si l’on refait la même chose qui nous a conduits aujourd’hui, ce serait du surplace et qu’il y a un autre chemin pour permettre de tirer notre pays vers le haut.  Le présent du parti les Transformateurs appelle les Tchadiens à sortir massivement le 02 octobre prochain pour dire non à ce système qu’on leur impose. Il souhaite marcher du rond-point doubles voies au stade Idriss Mahamat Ouya.

Jules Doukoundjé

Les problèmes de succession au Tchad pullulent devant les tribunaux et s’empilent dans les cabinets notariaux. Très souvent, les héritiers se voient confisquer leur droit par certains descendants ou des ayants droit des défunts. Reportage.

Le Tchad, depuis 1960 jusqu’aujourd’hui est régi par le Code civil français de 1958 déclare, Me Djomian Germain, président de l’Ordre national des notaires du Tchad (ONNT). Selon lui, la loi est claire en matière de droit à la succession. Il affirme que les articles 731 et suivants du Code civil de 1958 qui stipulent que, « la succession est dévolue aux descendants, ascendants et collatéraux. » Pour le notaire, c’est un droit qui se situe par degré d’élimination. D’après lui, si le défunt a des enfants, ils sont d’office héritiers et éliminent les autres prétendants héritiers. Mais au cas où le défunt n’aurait pas d’enfants, c’est le père, la mère ou les frères et sœurs qui héritent, explique-t-il. Les collatéraux (oncles, tantes, cousines, etc.) viennent en dernière position s’il n’y a pas des parents.

Me Djomian Germain regrette que les réalités sur le terrain soient autres. « Il arrive que les gens ignorent les droits des enfants et se partagent l’héritage. Au regard du droit c’est inadmissible », dit-il. Concernant la hiérarchie des normes pour régir la succession, le président des notaires du Tchad cite les conventions et traités ratifiés par applicable au Tchad : le Code civil, les us et coutumes ainsi que le droit musulman. Pour lui, des contradictions sont constatées parfois dans les dispositions respectives. Il précise que, en succession, le droit positif applicable au Tchad met tout le monde sur le même pied d’égalité. Or, dit-il, en droit musulman, une fille n’a droit qu’à la moitié de l’héritage d’un garçon. Me Djomian soutient que, si le juge lui notifie la liquidation et le partage des biens selon le droit musulman, il fait appel aux dépositaires de ce droit qui s’exécutent et il cautionne. En cas de refus opposé par un héritier, c’est le Code civil qui s’applique, soutient-il.

Le juriste indique que le grand problème c’est sont les parents. Ils ignorent les vrais héritiers, c’est-à-dire les enfants des défunts. Ces individus parfois, se partagent les biens des défunts, disparaissent et laissent les veuves et les orphelins dans la misère, « lorsqu’on reçoit des cas pareils, on conseille les clients de déposer une plainte à la justice. Ce, pour réclamer ce qui leur revient de droit. Habituellement ils obtiennent gain de cause et les juges ordonnent la restitution de ces biens », dit le notaire.

L’indivision

Me Djomia Germain clarifie aussi sur la question de l’indivision. Il évoque l’article 815 du Code civil de 1958 qui stipule que « nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. » L’indivision, dit-il, est un bien commun à tous les héritiers, appelés indiviseurs. Si l’un d’eux décide d’avoir sa part et sortir de l’indivision, c’est son droit le plus absolu. Un notaire sera chargé d’évaluer le bien et faire une simulation de partage. Autre possibilité, renchérit le notaire, si les autres indiviseurs disposent en liquide la somme qui doit revenir à l’indiviseur sortant, ils le désintéressent et gardent la propriété ou les biens.

Le Code civil français de 1958 ne sied pas au Tchad

Me Germain émet le vœu de voir l’adoption prochaine du Code des biens et de personnes au Tchad. Selon lui, cela va permettre d’avoir une loi plus adaptée à nos réalités. Le président des notaires relève que, le code civil dans sa version de 1958 qui régit le Tchad a connu en France, plusieurs reformes et d’innovations. Ces changements ne sont pas pris en compte au Tchad, précise-t-il. Il explique que dans le Code civil français, le régime légal du mariage est la communauté des biens. Un tel régime affirme-t-il, est favorable à la monogamie. « La tendance majoritaire au Tchad est la polygamie. Au regard du Code civil, la polygamie pose un problème sérieux dans la liquidation et le partage des biens entre coépouses et les enfants », dit Me Djomian. Il souhaite que notre Code de biens et personnes adopte le régime de séparation de biens afin de répondre à nos réalités. Pour toutes ses raisons, le président des notaires du Tchad estime qu’il est urgent d’accélérer le processus de la mise en place de notre régime matrimonial.

Selon lui un comité de toilettage a été mis sur pied par le Ministère de la Femme et de l’Enfance. Ce comité va travailler sur les points de divergence de façon à faire l’unanimité avant adoption.

Moyalbaye Nadjasna