Le Conseil Économique, Sociale, Culturel et Environnemental a lancé officiellement l'ouverture de sa deuxième session ordinaire ce lundi 7 août 2023, sous le thème, « les acteurs publics face aux défis de la transition au Tchad » dans la grande salle du palais des arts et de la culture.

Plusieurs autorités politiques, administratives, entrepreneurs et partenaires étaient présents. Pour le président du comité d'organisation, l'objectif à travers le thème de cette session est d'établir un diagnostic du rôle que doit jouer chaque acteur public et/ou chaque sensibilité sociopolitique face aux défis de la transition. Et préconiser les actions à mettre en œuvre en vue de sa réussite.

Le président du CESCE Abdelkerim Ahmadaye Bakhit affirme que la transition politique est un moment délicat et complexe, « c'est une période qui nécessite un dialogue ouvert et inclusif entre toutes les parties prenantes, les acteurs publics en tant que représentant du peuple, ont la responsabilité d’écouter toutes les voix ». Il relève qu'il est primordial de créer un environnement propice au débat démocratique en garantissant la liberté d'expression et en respectant les droits fondamentaux de tous les citoyens.

M. Bakhit s’est interrogé en soutenant si les différents acteurs publics sont conscients de leur rôle respectif dans la construction d'un Tchad réconcilier avec lui-même. « La réussite de la transition dépend de leur capacité de prévention de la frustration, de l'injustice, source de conflits latents qui compromettra la paix ». 

Selon lui, les décideurs politiques, administratifs, religieux et traditionnels à partir de leurs actes posés quotidiennement sont-ils conscients de la consistance de ces actions?  Voilà les valeurs à développer et les mesures correctives à prendre avec courage, abnégation pour prévenir les conflits, a-t-il souligné.

Il a expliqué que pour relever ce défi, tous les acteurs publics doivent travailler dans une concertation permanente entre eux, travailler et veiller de faire comprendre à la population tchadienne les liens fondés de leurs actions afin de gagner leur confiance et les amener à participer activement aux différentes échéances qui marqueront la fin de la transition.

Noël Adoum

Qu’est-ce qui se trame à Amdjaress, village du défunt Maréchal Idriss Deby Itno?

L’aéroport de cette bourgade construite vaille que vaille vit ces derniers jours au rythme de ballets d’avions de provenance douteuse. C’était d’abord une lourde rumeur. Elle est devenue au fil des jours une information. Effectivement, il y a des activités suspectent qui s’y passent dont la nature et la destination exactes sont difficiles à déterminer. L’aéroport n’est plus accessible à tous. Selon plusieurs sources, il serait loué aux Émiratis pour servir de point de ravitaillement en armes destinées à la milice soudanaise, précisément aux Forces de Soutien Rapide (FSR) et à leur chef Mohamed Hamdane Dagalo alias Himetti. Une information qui se confirme peu à peu par le mécontentement « amdjarassois ».

Pour illustrer ce mécontentement, une vidéo amateur circule à ce sujet où apparaissent au plus 5 à 6 manifestants. Sont-ils effectivement dans le village? Rien n’est sûr. Mais on y voit ces hommes en turban, parlant en langue Béri et arabe, debout derrière une banderole blanche. Ils citent les noms du président de transition, de son ministre et puissant directeur de cabinet civil, etc. Ils dénoncent les ballets des avions. On les voit aussi brûler le drapeau et la photo de Mohammed Ben Zayed Al Nahyane président des Émirats arabes unis (EAU) en scandant « Tchad Hourra, Émirat barra », qui signifie, le Tchad libre, les Émirats dehors. Ils appellent tous les Tchadiens à s’opposer au mauvais usage de cet aéroport.

Pour comprendre ces évènements, il faut repartir en arrière…

Un, les généraux mis à la retraite sont toujours fâchés. Ils ont promis d’aller manifester à Amdjaress pour dénoncer les navettes de ces avions inconnus. Selon nos sources, la manifestation est reportée, mais les généraux ont promis revenir à la charge à la fin de la saison des pluies. Des sources proches de la présidence affirment qu’ils auraient de la difficulté à se mobiliser.

Deux, pour couper l’herbe sous les pieds de ces généraux, le gouvernement de transition a préféré anticiper en adoptant en Conseil de ministre une ordonnance sur l’État d’urgence. Une ordonnance controversée qui renforce les pouvoirs de police administrative et l’élargit aux autorités décentralisées comme le Délégué général du gouvernement, les Gouverneurs pour faire face à un péril imminent et des évènements graves qui ont un caractère de calamité publique. Y-a-t-il une urgence pour prendre cette ordonnance? Surtout que les Conseillers Nationaux, la chambre de législation, sont en vacances parlementaires.

Enfin, cette transition n’est-elle pas devenue l’affaire de deux personnes : le président de transition Mahamat Idriss Deby et son puissant ministre et Directeur de cabinet civil M. Idriss Youssouf Boy alias Makambo? Cela y ressemble. Le Premier ministre de transition et son gouvernement doivent éclairer l’opinion publique sur les trafics à cet aéroport d’Amdjaress. C’est la moindre des choses.

Bello Bakary Mana

Face à la grève des magistrats qui redouble d’intensité et paralyse la Justice, le ministre Mahamat Ahmat Al Habbo brandit la menace de suspendre leurs avantages. Les principaux syndicats des magistrats le Syndicat de Magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat Autonome des Magistrats du Tchad (SYAMAT) appellent leurs membres à la vigilance.

Après avoir réuni en urgence au palais de justice de Ndjamena, ce vendredi 4 août, les deux bureaux des syndicats des magistrats à savoir le SMT et le SYAMAT ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils ont dénoncé les différentes manœuvres de la chancellerie visant à casser la dynamique de leurs revendications. Un communiqué signé par le président de SMT Moussa Wade Djibrine et le président de SYAMAT Taoka Bruno.

Les deux syndicats ont appelé à la vigilance et à l'esprit syndical de chaque magistrat. « La manipulation de la chancellerie ne saurait entamer notre détermination » ont-ils souligné. Les deux bureaux ont appelé au respect strict des termes du communiqué en demandant à leurs collègues d'être sereins.

Dans un autre communiqué, le ministre Mahamat Ahmad Al Habbo a rappelé les magistrats que l'ordonnance n°007 sur le statut de magistrat les astreints à rester à accomplir leurs devoirs de magistrats. Il ajoute, « le traitement et les avantages dont ils bénéficient conformément aux dispositions de l'article 33 du statut sont la contrepartie du travail effectué. La permanence et la continuité du service de la justice doivent toujours être assurées », dit-il.

Le ministre demande aux magistrats de prendre conscience de la situation et de reprendre les activités. Sinon, « les services techniques compétents se verront dans l'obligation de suspendre les traitements et autres avantages de ceux qui bloquent délibérément le fonctionnement des services publics de la Justice », a-t-il souligné.

Noël Adoum

L'association Socle des jeunes pour le développement (SOJEDEV) a organisé une soirée d'orientation aux nouveaux bacheliers le 3 août au centre catholique universitaire à Sabangali dans le 3e arrondissement de N'Djaména. Elle est placée sous le thème, « s’informer pour mieux s’orienter ».

Démarré à 15h passé, cette soirée d'échange a vu la présence des plusieurs bacheliers et des élèves venus de différents coins de la ville de N'Djaména.

Pour l'intervenant Annourh Oumar Affandy, journaliste et attaché de presse à l'ambassade de France au Tchad, le choix de filière après le baccalauréat devient complexe du fait que le système éducatif tchadien ne dispose pas d'un centre d'orientation qui peut permettre au bachelier d'opérer facilement son choix, s'ajoute aussi l’environnement.

Le panel était composé de Annourh Oumar Affandy, attaché de presse à l'ambassade de France, Mbairibar Serge, enseignant chercheur à l'École Nationale Supérieure des TIC (ENSATIC) dans un débat modéré par madame Zenaba Adoum. Pour l'intervenant Serge, les nouveaux lauréats doivent faire le choix en fonction leur ambition et passion. Selon lui, le suivisme dans le choix de filière est très dangereux pour tout nouveau bachelier. Il invite les bacheliers à réfléchir minutieusement avant de faire un choix pour les études supérieures. Car, selon lui, le choix d'une filière fait par suivisme ou par imposition d'un membre de famille sans aucune ambition pourra entraîner l'échec du futur étudiant. Il invite les candidats à d'auto-évaluer, à savoir ce qu’ils veulent et à consulter ceux qui sont passés par le même chemin pour les guider.

M. Annourh Oumar Affandy a soutenu qu’il y a une défaillance du côté du gouvernement. « Le système éducatif tchadien ne dispose pas d'un centre d'orientation qui pourra orienter les élèves », dit-il. Pour lui, c’est un système qui ne permet pas aux bacheliers de choisir leurs options lors des études supérieures. Pour remédier à cette absence, M. Annourh propose que les bacheliers consultent leur entourage, réfléchissent minutieusement sur le choix de chaque filière avant de s’engager. Aujourd'hui la plupart des jeunes font leur choix par suivisme. Il s'est appuyé sur des faits pour illustrer ses propos. « Lorsque Moussa Faki a été élu président de la commission de l'Union africaine (UA), beaucoup de bacheliers ont voulu faire la diplomatie. Tout en ignorant les réalités », dit-il. Il a invité les bacheliers à s'interroger sur leurs capacités financières, les langues apprises et les réalités. « Sans aucune étude au préalable de l'environnement, tout choix fait n'est qu'une peine perdue d'avance. Il faut choisir de manière objective et lucide. Le choix d'une filière c'est comme un voyage, il faut savoir où vous partez et le but recherché pour réussir », a-t-il expliqué.

Abderamane Moussa Amadaye

Dans une cérémonie haute en couleur, d’auto-persuasion et d’autocongratulation le 7 juillet 2023, la « task force pétrole » de la présidence de la République, louait par la voix de Gali Ngoté GATTA lui-même, le génie visionnaire et patriotique du Président de la Transition dans un optimisme enchanté et mâtiné de béatitude. Cette célébration pour le moins lunaire, défie la prudence et la réserve que conseillent les tables de la science en matière de prévisions économiques et de résultats opérationnels en ce qui concerne l’exploitation des actifs nationalisés. Mais elle l’est aussi parce que le fin mot de l’instance arbitrale du contentieux COTCO avec Savannah est encore loin d’être dit et que par ailleurs, le pays n’a pas encore payé le premier centime, des centaines de milliards de FCFA de l’indemnisation de la nationalisation des actifs pétroliers de Doba. Des indemnisations que le pays ne pourrait honorer sur ses seules ressources propres et dont le principal du montant augmente chaque jour qui passe, de même que les intérêts poursuivent leur multiplication des petits.     

Dans une précédente tribune dans Ialtchad en deux volets : « ACTIFS PÉTROLIERS, POISON D’UN PATRIOTISME DE L’ÉMOI », nous livrions une analyse de l’hérésie à la fois économique, juridique et stratégique de l’opération cavalière de nationalisation des actifs pétroliers de Doba. Depuis, il s’est tenu la cérémonie précitée de l’hubris, mais est aussi tombée l’ordonnance pré-arbitrale de la CCI-CA de Paris dans le volet du différend Savannah contre l’État tchadien à propos des droits de celle-ci dans COTCO. Certes, il ne s’agit que d’une décision conservatoire, c’est-à-dire, d’une décision qui gèle, fige ou suspend en l’état (statut quo ante), la situation des parties (droits, obligations, qualité, intérêt etc…) à un litige pour éviter une évolution irréversible en raison soit de l’urgence, soit du préjudice subi et de son aggravation, en attendant un examen approfondi, autrement, une appréciation plus poussée des faits et des arguments respectifs des parties.

Même si par principe une ordonnance avant dire droit ne préjuge pas du jugement au fond, elle donne néanmoins, par une analyse sommaire, des indications certes sibyllines, mais assez éloquentes de la réception, de la sensibilité et des prémices de la conviction du ou des juges des référés au regard de la contestation, et donc des chances de succès dans le procès à venir de chacune des parties.

Ainsi, en l’espèce, Savannah dont le Tchad affirmait avec force, commentaires et publicité qu’elle n’a plus la qualité d’actionnaire de COTCO en raison de la loi nationalisation des actifs pétroliers, a pourtant été déclarée recevable par l’ordonnance pré arbitrale à agir en cette qualité. Ceci veut dire que Savannah reste et demeure jusqu’au dénouement du procès au fond, belle et bien actionnaire à hauteur de 41, 06 % du capital de COTCO. Par suite, l’ordonnance fait droit à quasiment toutes les demandes de Savannah tendant, notamment à :

-       suspendre les effets des décisions prises à l’assemblée générale de COTCO à Paris le 24 mai 2023 : concrètement la décision « bloque » d’une part, la révocation des administrateurs de Savannah, décidée à l’occasion de cette assemblée; elle rétablit ainsi leur légitimité en tant qu’administrateurs de COTCO. Inversement, l’ordonnance « bloque », la nomination des administrateurs du Tchad dans COTCO, opérée à cette assemblée. Très clairement, les administrateurs nommés par le Tchad depuis le 24 mai 2023 ne peuvent plus siéger au conseil d’administration de COTCO jusqu’à la décision au fond.

-       suspendre les résolutions du conseil d’administration du 4 juillet 2023. L’ordonnance décide d’un côté de « bloquer » la révocation des dirigeants de COTCO nommés par Savannah. De l’autre côté, elle « bloque » les dirigeants de COTCO nommés au titre du TCHAD, soit les actuels PCA, le DG et la DGA. Ainsi les dirigeants nommés par le Tchad ne peuvent diriger et représenter COTCO, ni convoquer un Conseil d’administration et encore moins une assemblée générale jusqu’à la décision au fond. Ceux nommés par Savannah sont réinvestis dans leurs prérogatives de dirigeants de COTCO, tels qu’ils étaient avant l’assemblée générale du 24 mai dernier, et ce jusqu’à la décision au fond.

-       interdire au Tchad de se présenter comme nouvel actionnaire majoritaire de COTCO.

Mais, inversement, la sentence pré arbitrale a rejeté toutes les demandes du Tchad.

Bref, en l’état du précontentieux, c’est une cinglante bérézina de la « task force pétrole ». Ce verdict aurait prêté à la franche rigolade au regard de l’indécence de la jubilation et de la fanfaronnade de la « task force » si ce n’est les millions, voire des milliards de FCFA d’honoraires et de notes de frais engloutis sur le dos du contribuable tchadien par autant d’amateurisme doublé d’affairisme.

En effet, comment les crânes d’œufs du Palais Rose, du Gouvernement et leurs conseils ont pu s’imaginer qu’une loi domestique tchadienne (loi de la nationalisation des actifs pétroliers) puisse avoir effet d’extranéité pour autoriser une application aux biens relevant de la juridiction d’un autre État en l’occurrence celui du Cameroun en ce qui concerne les droits dans le capital de COTCO ? C’est la quadrature du cercle qu’ils devront désormais résoudre pour convaincre le tribunal arbitral du bon droit de la prétention du Tchad à dénier la qualité d’actionnaire de COTCO à Savannah. Et il va leur falloir pour une fois travailler et se creuser les méninges. Mais il y a de raisons d’en douter tant ils ont pris goût à la paresse et à la facilité en raison de l’obséquiosité et de la servilité de tous les contre-pouvoirs (justice, parlement, médias, la majeure partie de la classe politique et des organisations de la société civile, les chefs traditionnels, etc.), à plutôt passer les plats et même anticiper les désirs et états d’âme, naguère du monarque Deby père et aujourd’hui du Prince éponyme et de leurs affidés.

L’ordre juridique international n’est pas soluble dans le droit tchadien et encore moins dans les oukases et les forfaitures du régime. Et il est vain de plaider encore une fois, après le premier échec de janvier, l’incompétence de la CCIP-CA comme s’y sont maladroitement pris la « task force pétrole » et ses conseils, dès lors que le Tchad est bien signataire des statuts de COTCO de 2016 stipulant la clause compromissoire fondant la compétence de cette juridiction arbitrale pour connaître de tout différend né de l’application desdits statuts. 

Mais au-delà du verdict lui-même, le communiqué du 31 juillet du ministre du Pétrole et de l’Énergie rendant compte de la sentence arbitrale, n’a d’égale que les modèles orwelliens de communication dans la « Ferme des animaux » ou « 1984 ». En effet, dans son communiqué, le ministre fait fi et sans vergogne du dispositif pourtant implacable de la décision pour le Tchad, pour ne proposer qu’une lecture triviale et isolée d’un segment de la motivation et lui permettre de plastronner les poncifs moult fois servis, alors que l’arbitre lui-même, auteur dudit raisonnement, n’en tient pas compte dans le dispositif qui sanctuarise pourtant la décision. C’est à minima de la malhonnêteté. Il n’empêche c’est très grave car sa parole engage et oblige l’État tchadien. Dans un pays respecté et respectable, cela relève ni plus, ni moins d’un mensonge d’État devant mettre en émoi tous les citoyens et conduire le gouvernement à en tirer les conséquences. Mais au Tchad, il ne se passera rien. Personne n’a jamais demandé de comptes aux acteurs, souvent les mêmes, du fiasco Glencore dont le pays subit et subira encore pour longtemps les affres. Personne ne demandera jamais de comptes aux acteurs, souvent les mêmes, du gouffre financier à venir de la nationalisation cavalière des actifs pétroliers de Doba. Personne ne demandera de comptes, aux acteurs souvent les mêmes, lorsque les personnels de la TPC (ex. Esso) de Doba, perdront leurs acquis et droits sociaux bâtis sur la durée d’une vie de travail, par le fait de prince ou en raison d’une gouvernance qui ne sera que calamiteuse de la compagnie. 

Qu’en attendre d’autre d’un régime dont le parlement, haut lieu de débats publics et de délibération nationale, ne trouve pas mieux que de se dénaturer et se saborder par le vote de motions de soutien au gouvernement sur un projet de texte qui lui est soumis et en prélude à son examen en plénière ? Rien. 

Qu’en attendre d’autre d’un régime qui organise sans état d’âme, par-devant le ministre de la Justice et le président du Conseil National de Transition (parlement), une cérémonie publique de contrition de victimes de massacres de masse du 20 octobre, demandant pardon à leur bourreau à qui elles adressent, comble d’ignominie, leurs remerciements et reconnaissance ? Rien non plus.    

Abdoulaye Mbotaingar
Docteur en droit
Maître de conférences, Université d’Orléans
Membre du centre de recherche juridique Pothier, CRJP, EA 1212
Chargé d’enseignement, Université Paris-Dauphine-Psl

Par un communiqué de presse signé de son Président, Ordjei Abdelrahim Chaga, le parti de Rassemblement pour la Justice et l'Égalité au Tchad (RAJET) dit saluer et soutenir les initiatives prises par les membres de Conseil National pour la Sauvegarde de la République (CNRS), les putschistes nigériens pour « avoir franchi et démoli le pont hégémonique de l'impérialisme tout en destituant le président élu Mohamed Bazoum du pouvoir ».

Le Rajet dit apporter son soutien aux nouveaux dirigeants au peuple nigérien. Pour le président Ordjei, « aucune personne ou entité ne peut rester en marge, de ces actions salvatrices du CNSP », dit-il. Il rajoute que cette étape cruciale de libération des peuples africains qui réclament la souveraineté pour leur vrai développement. « Le peuple nigérien doit rester ferme aux côtés de nouveaux dirigeants pour bouder hors de leur territoire l'impérialisme français et ses corollaires, le sous-développement »

De plus, le Rajet remercie les autorités maliennes, burkinabées, guinéennes pour leur soutien au CNRS en se désolidarisant des décisions de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) à l'encontre du Niger, explique le communiqué. « Ces dirigeants charismatiques ont démontré leur sublime engagement pour l'Afrique en brisant la chaîne de la domination », précise le communiqué.

Pour finir, le RAJET invite les Tchadiens à marcher sur les pas des peuples frères maliens, burkinabés et nigériens afin d'arracher leur liberté de la France prédatrice. Dans les jours prochains, le Parti RAJET a promis de prendre la tête de peloton pour des activités politiques pour la vraie souveraineté du pays. M. Ordjei a affirmé aussi que des manifestations contre les forces françaises se préparent. « Nous allons vous fixer le jour de la convergence où la foule sera déchaînée et mobilisée de partout au Tchad », conclut-il.

Abderamane Moussa Amadaye

Dans un communiqué de presse conjoint, réuni en Assemblée générale extraordinaire (AGE) le mardi passé, les magistrats ont débattu sur les menaces du Gouvernement contre les magistrats et l’arrêté du 28 juillet sur mise en place d'une commission chargée de contrôle et de vérification des dossiers administratifs des magistrats. L'AGE est allée plus loin en dénonçant les propos menaçants du Premier ministre de transition (PMT) Saleh Kebzabo lors de leur rencontre le 26 juillet « si vous ne reprenez pas, je vais vous perdre et vous allez me perdre... votre grève est politique... » sont constitutifs de menaces, d'après les magistrats. Ils ont décidé de poursuivre la grève jusqu’à leur satisfaction.

Les magistrats estiment qu'il est inadmissible que leurs revendications issues des recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) ayant fait l'objet d'une commission interministérielle soient taxées de revendications politiques visant à renverser le gouvernement. « Cette attitude incompréhensible du Gouvernement dénote sa mauvaise foi dans la recherche du règlement de cette crise », ont-ils souligné.

Au sujet de l’Arrêté, l'AG considère sur la mise en place d'une commission chargée de contrôle et de vérification des dossiers administratifs des magistrats est nul et non avenu parce qu’elle est créée par une autorité non habilitée. Selon eux, le PMT, en sa qualité de chef de gouvernement ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, s'ingérer dans la gestion et le contrôle des magistrats. Ce pouvoir est dévolu au président du conseil supérieur de la magistrature et à l'inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires du ministère de la Justice. « Cet arrêté illégal et inopportun », disent les magistrats.

Ils informent l'opinion nationale et internationale que des éventuelles sanctions des magistrats sur la base de cet arrêté de chantage constituerait une atteinte à la liberté syndicale. L’AGE interpelle le président de transition, président du conseil supérieur de la magistrature Mahamat Idriss Deby à s'impliquer pour qu'une solution acceptable soit trouvée. Les magistrats demandent l'annulation de l'arrêté.

Noël Adoum

Le président des anciens commerçants déguerpis du marché de Dembé M. Oumar Mahamat Attona a organisé un point de presse ce mercredi 2 août au Centre d'Étude de Formation pour le Développement (CEFOD). Le comité de crise avait déjà rencontré le Premier ministre de transition (PMT) Saleh Kebzabo. Et espère toujours avoir une solution.

« Il y a plus de 10 ans que nous, commerçants déguerpis du marché de Dembé, menons sans succès des actions pour entrer dans nos droits. Nous sommes allés rencontrer le PMT Saleh Kebzabo le 29 juin dernier pour poser nos doléances », dit M. Oumar Mahamat Attona

C'était, dit-il, le PMT qui les a appelés dans son bureau en présence des autorités municipales, administratives, des membres de son cabinet. Il précise que les arguments avancés par le gouverneur et le maire n'étaient pas convaincants.

Le comité de crise a expliqué au PMT l’injustice que les commerçants de marché de Dembé ont vécue pendant 11 ans. « Le PMT a reconnu cette injustice et a demandé aux anciens commerçants de patienter afin qu’ils puissent entrer dans leurs droits ».

M. Attona appelle les démarcheurs et les commis à rembourser l’argent qu'ils ont empoché des commerçants et demande aux commerçants de patienter pour voir où si la garantie de M. Kebzabo va les conduire à trouver des solutions justes.

M. Attona a également affirmé, « il n’est pas question qu’un individu prenne le domaine de plusieurs commerçants pour faire sien, pour ses propres intérêts ». Il reste confiant tout en attendant que la parole donnée du PMT soit une réalité.

Pour rappel, les commerçants ont jugé, à l’époque, ce déguerpissement illégal et ont engagé des procédures administratives et judiciaires pour entrer dans leurs droits.

Noël Adoum